La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - page 48

...1ère chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 17/02446 - N° Portalis DB3Z-W-B7B-EXKG NAC : 36F JUGEMENT CIVIL DU 26 Mars 2024 DEMANDERESSE Mme V E H Adresse 3 Adresse 4 Localité 5 Rep/assistant : Me Dominique LAW WAI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS M. J P F C Adresse 1 Localité 5 Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I. LES CAROLINES Adresse 1 Localité 5 Copie...

...1ère chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 21/02290 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F3PP NAC : 58E JUGEMENT CIVIL DU 26 Mars 2024 DEMANDERESSE La SOCIETE TERRASSEMENT PERIESSAMY PERE ET FILS STPPF Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Maître Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Compagnie d’assurance CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA RÉUNION À L’ENSEIGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN Adresse 2...

...1ère chambre.../ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00900 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F752 NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE Mme U P Adresse 3 Localité 4 Rep/assistant : Maître Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES S.A.R.L. EGENIE.FR Immatriculée au RCS de Saint-Denis REUNION sous le n°490 619 236 Adresse 2 Adresse 2 Localité 6 Rep/assistant : Me Corinne CHANE-HIME, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme...

...1ère chambre.../ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03235 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFAL NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE La BRED BANQUE POPULAIRE Adresse 1 Localité 2 Rep/assistant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M. P C Y Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :26.03.2024 Expédition délivrée le : à Me Henri BOITARD...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03487 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPMF NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE Adresse 1 Localité 4 Rep/assistant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS M. V U L Adresse 3 Adresse 3 Localité 5 Non représenté Mme C D Adresse 2 Adresse 2 Localité 6 Non représentée Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2024 CCC délivrée le : à Me Marie françoise LAW...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03668 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP2U NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE La Société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Adresse 1 Localité 4 Rep/assistant : Me Dominique LAW WAI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M. L D F Adresse 2 Localité 3 Non représenté Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2024 CCC délivrée le : à Me Dominique LAW WAI COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame...

...1ère chambre civile...N° RG 21/03071 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMYS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 92D N° RG 21/03071 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMYS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. DRONNE IMPORT C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE POITIERS, RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE BORDEAUX Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Murielle BAUMET Me Delphine TRANQUARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET...

...1ère chambre civile...N° RG 21/04246 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQ4T PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29A N° RG 21/04246 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQ4T Minute n° 2024/00 AFFAIRE : L I épouse A, W I épouse Y, T I épouse O, E I épouse C C/ K I Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD COULEAU Me Emilie HAAS Me Stéphanie LE MEIGNEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET...

...1ère chambre civile...N° RG 21/05944 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVL3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 36E N° RG 21/05944 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVL3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Association LIGUE DE FOOTBALL NOUVELLE AQUITAINE C/ J G Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Pierre DE OLIVEIRA la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN...

...1ère chambre civile...N° RG 21/08491 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7O5 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 21/08491 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7O5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : X F, T F C/ S.D.C. DE LA “COPROPRIETE DU 24 RUE EMILE DOUSSY”, S.A.R.L. PICHET IMMOBILIER SERVICES Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie-josé CAUBIT, la SELARL GALY ASSOCIÉS, la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge...