La Jurisprudences de France concernant formation:1ère chambre

19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 25 avril 2024, la présente cour a, avant de statuer sur la requête présentée par la société par actions simplifiée Kaliop Group à l'encontre du jugement n° 2002783 du 21 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la restitution complémentaire d'une créance de crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2017, pour un montant...

19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 25 avril 2024, la présente cour a, avant de statuer sur la requête présentée par la société par actions simplifiée Kaliop Group à l'encontre du jugement n° 2002784 du 21 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la restitution complémentaire d'une créance de crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2017, pour un montant de...

19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 25 avril 2024, la présente cour a, avant de statuer sur la requête présentée par la société par actions simplifiée Kuzzle à l'encontre du jugement n° 2002782 du 21 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer partiel et rejeté le surplus de sa demande tendant à la restitution complémentaire d'une créance de crédit d'impôt...

19-04-02-01-03-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 2001469 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 2001616 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande. Procédure...

19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Orcom a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 ainsi que de l'amende prévue au I de l'article 1737 du code général des impôts qui lui a été infligée au titre...

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Le Vedrignans a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019 et 2020. Par un jugement nos 2100101, 2101711, 2101712 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Objectif Lune a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 août 2014 et de rétablir son déficit reportable au titre des exercices clos les 31 décembre 2011, 2012 et 2013. Par un jugement...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et B... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la fraction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2017 à raison de la plus-value née de la levée d'option d'achat d'un...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la fraction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison de la plus-value née de la levée d'option d'achat d'un ensemble immobilier...