La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - page 46

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/09838 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y7E AFFAIRE : Mme E M veuve W Me Antoine MAURY C/ M. J O la SCP CABINET ROSENFELD ASSOCIES - CPAM DU Localité 8 DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente juge rapporteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte Vu le rapport fait...

...1ère chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02352 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZO NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur N G F W à l’enseigne de FONDERIE D’ART W Adresse 1 Localité 4 Rep/assistant : Maître Fabian GORCE de l’AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL...

...1ère chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02879 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOLF NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 avril 2024 DEMANDERESSE SARL ILE DE VIE Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION...

...1ère chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02958 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOIP NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 avril 2024 DEMANDERESSE Madame X V Z Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Maître Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Karine ROUBY bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/3104 du 01/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 19/11822 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5CF AFFAIRE : Mme S K et Mme K D épouse F Maître Michel LAO de la SELARL MICHEL LAO C/ L’ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/04409 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YX25 AFFAIRE : Mme B O et autres Me Dominique ESTEVE-NARSISYAN C/ Mme Z K Me Agnès STALLA et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/10246 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKJG AFFAIRE : S.A. 9 l’ASSOCIATION 13 C/ M. X C M. J C Me Jean-Jacques CAMPANA DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/10893 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMXJ AFFAIRE : M. C S Me Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN ZANARINI C/ HOPITAL 7 SELARL ABEILLE ASSOCIES et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/00658 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZS66 AFFAIRE : S.A. DALKIA Me Aurelie GIORDANO C/ ADMINISTRATION DES DOUANES l’ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/05860 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PKS AFFAIRE : S.A. SA 8 AARPI ADSL C/ M. Y L et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 02 Avril 2024 Jugement sign...