La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - page 39

...1ère chambre civile...N° RG 24/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54M PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 96D N° RG 24/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54M Minute n° 2024/00 AFFAIRE : X O C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX Me Emilie MONTEYROL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 AVRIL 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 7 décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier...

...1ère chambre civile...N° RG 24/02548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6W4 PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28A N° RG 24/02548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6W4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. AMERICAN EXPRESS C/ X W, I J Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DYADE AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 AVRIL 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif...

...1ère chambre cab3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/167 DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/02763 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZX7F AFFAIRE : M. E G F Me Joël BATAILLE C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE Localité 2 DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureur de la République Vu le...

...1ère chambre cab3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/168 DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/04837 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7MQ AFFAIRE : M. V A Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureur de la République Vu...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/05187 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2MO AFFAIRE : M. B W Me Julie CAPDEFOSSE C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE Localité 6 DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente juge rapporteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle,Vice-Procureur...

...1ère chambre cab3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/169 DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/05414 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CW7 AFFAIRE : M. H C Me Alexandre ROBELET C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureur de la République Vu le...

...1ère chambre cab3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/170 DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/08522 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KKP AFFAIRE : Mme R K Maître Alice ARCHENOUL de la SELARL CARLINI ASSOCIES C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle...

...1ère chambre cab3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/166 DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/11152 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RQ3 AFFAIRE : Mme E, T I Me Laurence SMER-GEOFFROY C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureur de la République...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/02223 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A3J AFFAIRE : M. O N Me Mélanie ROBIN C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureure, Procureur...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/02303 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EIZ AFFAIRE : Mme M O C Me Benjamin GONAND DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureur, Procureur de la République Vu le rapport fait...