La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 87

...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 15 DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/01225 Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 25 avril 2017. APPELANTE SAS PEROU SERVICE Section Pérou ... Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Maître Betty X... de la Y... Toque 108, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

...04...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 407 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/00928 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 13 janvier 2015. APPELANTE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ... POINTE A PITRE Représentée par Maître Betty X... de la Y... Toque 108, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE ANTILLES-GUYANE SEGAGE ... ... Représentée par Maître Caroline Z..., avocat au barreau de LILLE substituée par Maître Chantal A...

...04...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 409 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/00726 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 21 avril 2016-Section Industrie APPELANT Monsieur Claude, Bernard X... exercant sous l'enseigne "CENTER BAT" ... - ... /GUADELOUPE Représenté par Maître Jamil Y... Toque 29 substitué par Maître Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur A... B... ... ... Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile...

...04...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 410 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/00781 Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 26 novembre 2013. APPELANTE Madame Dinah X... ... Non comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE Place d'Armes BP 426 97210 LE LAMENTIN CEDEX 2 Représentée par M. Lucien Y... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 octobre 2017, en audience...

...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 412 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/01443 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 septembre 2016-Section industrie APPELANT Monsieur A... X... ... ... Représenté par Maître Patricia Y... Toque 6, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/002055 du 05/12/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE SAS LA MIE DELICE ... ... Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des...

...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 413 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/01468 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2016-Section Commerce APPELANTE SA BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS GUADELOUPE Place de la Rénovation 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Estelle Z... de la SCP MORTON etamp; ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame Hélène Y... ... Représentée par Maître Isabel A... Toque 114, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION...

...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 414 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/01469 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 6 septembre 2016-Section Industrie APPELANTE SARL BOULANGERIE LE LEVAIN ... Représentée par Maître Sully X... Toque 2, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Claude Y... ... Représenté par Mme Jacqueline A... Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 octobre...

...04...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 415 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/01522 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 septembre 2016-Section Encadrement APPELANT Monsieur C... X... ... Représenté par Maître Béatrice Z... de la SELARL A... Toque 48, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE BERGEVIN DITE SOFRIBER ... Représentée par Maître B..., avocat plaidant inscrit au barreau de Martinique et par Maître Isabelle D... Toque 8, avocat postulant inscrit au barreau...

...04...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 416 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/01680 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 novembre 2016-Section Activités Diverses APPELANTE Madame Sylvie Y... ... Représentée par Maître Estelle Z... de la SCP MORTON etamp; ASSOCIES Toque 104 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL SOCIETE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DE CREANCES SOGERC ... Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile...

...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 417 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 17/00056 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2016-Section Industrie APPELANTE Madame Marinella B... ... Représentée par Maître Florence Y... Toque 101, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Bernard Gilbert Antoine Z... ... ... Représenté par Maître Charles-Henri A... Toque 14, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du...