Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de formation:04 dans la jurisprudence francophone

1 016 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 06 juin 2024, 23/08442

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08442 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQCV JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 DEMANDEUR : La S.A.S. M+ MATERIAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualitré audit siège Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Marie CARREL, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Céline DONAT avocat plaidant au barreau des PYRENEES ORIENTALES DEFENDEUR : La SCCV SCI VILLENAVE L’OPALINE prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Charlotte DESMON, avocat postulant au barreau de LILLE, Me...

France | 06/06/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 30 mai 2024, 23/04447

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04447 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEYU ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 MAI 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT : La S.A. GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal Adresse 8 Localité 6 représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES A L’INCIDENT : M. C K Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTIER, avocat au barreau de LILLE La S.A. MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal Adresse 10 Localité 7 représentée par Me Pierre...

France | 30/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 30 mai 2024, 23/10595

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10595 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXOM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 MAI 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU FOND : La S.A.S. SAGA LILLE, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE A L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU FOND : Mme X F Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Thomas WILLOT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente, GREFFIER Yacine...

France | 30/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 21/05506

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/05506 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSEN JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : M. Y Z, tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de O Z, né le Date naissance 3-2014 et A Z, née le Date naissance 1-2019 Adresse 4 Localité 8 représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE Mme C L, tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de O Z, né le Date naissance 3-2014 et A Z, née le Date naissance 1-2019 Adresse 4 Localité 8 représentée par Me Aurore BONDUEL...

France | 27/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 21/07090

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/07090 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWB4 JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : M. X L Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEUR : La société AVIVA ASSURANCES, prise en la pesonne de son représentant légal. Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Pauline ANGER-BOUREZ, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Catherine GIRARD-REYDET avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice Présidente...

France | 27/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 22/01148

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01148 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4YH JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS : M. C B Adresse 1 Localité 3 ESPAGNE représentée par Me Charlotte DESMON, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Paul ZEITOUN, avocat plaidant au barreau de PARIS, Mme J H épouse B Adresse 1 Localité 3 ESPAGNE représentée par Me Charlotte DESMON, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Paul ZEITOUN, avocat plaidant au barreau de PARIS, DEFENDEURS : M. S M Adresse 5 Localité 7 BELGIQUE représenté par Me Jean-pierre VANDAMME, avocat au...

France | 27/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 22/01938

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/01938 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V573 JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS : Mme S F épouse N Adresse 7 Localité 6 représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE La S.A. GMF ASSURANCES, prise en la personne de son repréentant légal Adresse 2 Localité 9 représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société WILHEM MEESE INTERNATIONALE SPEDITION UND LOGISTIK GMBH la société de droit allemand WILHEM MEESE INTERNATIONALE SPEDITION UND LOGISTIK GMBH, prise en la personne de son représentant légal...

France | 27/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 22/02836

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02836 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WB3H JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : M. C D Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. IDEAL AUTO, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : Vu...

France | 27/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 22/04005

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04005 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIBJ JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS : M. K I Adresse 8 Adresse 8 Localité 6 représenté par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE Mme F V épouse I Adresse 8 Adresse 8 Localité 6 représentée par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La Caisse régionale d’assurance mutuelle agricole du nord est exerçant sous l’enseigne GROUPAMA NORD EST, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Emmanuel...

France | 27/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 22/05070

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05070 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMPO JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : M. I G Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “ Adresse 6” sis Adresse 1, représenté par par son syndic la SARL SAFIR IMMO INVESTISSEMENT, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 5, représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente...

France | 27/05/2024 | Chambre 04
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award