Recherche de formation:04 dans la jurisprudence francophone

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03431 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WETT JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEUR : Mme R P Adresse 9 Localité 5 - AUTRICHE représentée par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société de droit étranger ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA ayant pour nom commercial L’OLIVIER ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal Adresse 8 Localité 3 - ESPAGNE représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI TIROLER GEBIETSKRANKENKASSE Organisme social autrichien, légalement représenté par...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06353 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPGC JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEUR : LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE Localité 2-Localité 5 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : LE Groupement Hospitalier de l’Insdtitut Catholique de LILLE GHICL, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE Mme C V Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/07630 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSTP JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. S H Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE M. K H Adresse 4 Adresse 4 représenté par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE M. U H Adresse 4 Adresse 4 représenté par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE Mme R H Adresse 4 Adresse 4 représenté par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal Adresse...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07655 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WU37 JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEUR : La société EURL LE LION IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.C.I. EMC2, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Margaux MACHART, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03201 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAET JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEUR : Mme K E Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme B P Adresse 4 Localité 2 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : sans audience, après accord du demandeur. Vu l’ordonnance de clôture en date du 29 Mai 2024. A l’audience...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05324 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHPD JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEUR : La S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. H B Adresse 4 Localité 2 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06780 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKSH JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEUR : La S.A.R.L. NAF LA FONCIERE, prise en la personne de son représentant légal Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Julien FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La SCI W.I.B., prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08442 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQCV JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 DEMANDEUR : La S.A.S. M+ MATERIAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualitré audit siège Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Marie CARREL, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Céline DONAT avocat plaidant au barreau des PYRENEES ORIENTALES DEFENDEUR : La SCCV SCI VILLENAVE L’OPALINE prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Charlotte DESMON, avocat postulant au barreau de LILLE, Me...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04447 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEYU ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 MAI 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT : La S.A. GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal Adresse 8 Localité 6 représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES A L’INCIDENT : M. C K Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTIER, avocat au barreau de LILLE La S.A. MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal Adresse 10 Localité 7 représentée par Me Pierre...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10595 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXOM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 MAI 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU FOND : La S.A.S. SAGA LILLE, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE A L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU FOND : Mme X F Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Thomas WILLOT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente, GREFFIER Yacine...