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Recherche de formation:04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 06 juin 2024, 23/08442

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08442 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQCV JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 DEMANDEUR : La S.A.S. M+ MATERIAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualitré audit siège Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Marie CARREL, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Céline DONAT avocat plaidant au barreau des PYRENEES ORIENTALES DEFENDEUR : La SCCV SCI VILLENAVE L’OPALINE prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Charlotte DESMON, avocat postulant au barreau de LILLE, Me...

France | 06/06/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 30 mai 2024, 23/04447

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04447 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEYU ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 MAI 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT : La S.A. GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal Adresse 8 Localité 6 représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES A L’INCIDENT : M. C K Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTIER, avocat au barreau de LILLE La S.A. MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal Adresse 10 Localité 7 représentée par Me Pierre...

France | 30/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 30 mai 2024, 23/10595

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10595 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXOM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 MAI 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU FOND : La S.A.S. SAGA LILLE, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE A L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU FOND : Mme X F Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Thomas WILLOT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente, GREFFIER Yacine...

France | 30/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 21/05506

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/05506 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSEN JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : M. Y Z, tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de O Z, né le Date naissance 3-2014 et A Z, née le Date naissance 1-2019 Adresse 4 Localité 8 représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE Mme C L, tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de O Z, né le Date naissance 3-2014 et A Z, née le Date naissance 1-2019 Adresse 4 Localité 8 représentée par Me Aurore BONDUEL...

France | 27/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 22/01148

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01148 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4YH JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS : M. C B Adresse 1 Localité 3 ESPAGNE représentée par Me Charlotte DESMON, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Paul ZEITOUN, avocat plaidant au barreau de PARIS, Mme J H épouse B Adresse 1 Localité 3 ESPAGNE représentée par Me Charlotte DESMON, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Paul ZEITOUN, avocat plaidant au barreau de PARIS, DEFENDEURS : M. S M Adresse 5 Localité 7 BELGIQUE représenté par Me Jean-pierre VANDAMME, avocat au...

France | 27/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 22/01938

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/01938 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V573 JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS : Mme S F épouse N Adresse 7 Localité 6 représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE La S.A. GMF ASSURANCES, prise en la personne de son repréentant légal Adresse 2 Localité 9 représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société WILHEM MEESE INTERNATIONALE SPEDITION UND LOGISTIK GMBH la société de droit allemand WILHEM MEESE INTERNATIONALE SPEDITION UND LOGISTIK GMBH, prise en la personne de son représentant légal...

France | 27/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 22/02836

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02836 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WB3H JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : M. C D Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. IDEAL AUTO, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : Vu...

France | 27/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 22/05899

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05899 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPLX JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : M. E W Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Marie-hélène MANDON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. MACIF, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE La CPAM DE Localité 8-Localité 7, pris en la personne de son directeur Adresse 1 Localité 5 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie...

France | 27/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 22/06349

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06349 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPPK JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : Mme H O née W Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. HOPITAL PRIVE DE Localité 5 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Vincent BOIZARD avocat plaidant au barreau de PARIS La CPAM DE Localité 8-Localité 9, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL...

France | 27/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 22/06437

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06437 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQKK JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : Le syndicat des Copropriétaires de la Résidence 7 sis à Adresse 6, pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. R J Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE Mme U F Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU...

France | 27/05/2024 | Chambre 04
 
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