La Jurisprudences de France concernant formation:04

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04080 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIQW JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. H Z Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme R L épouse Z Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. F V Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Sophie...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/04965 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHYI JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. N Y Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE Mme S W épouse Y Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE La S.A.S. SERGIC, prise en la personne de son représentant légal Adresse 7 Localité 5 représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. P U Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme C L...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05140 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJK2 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. N X Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDEUR : La société MMA ASURANCES MUTUELLES IARD, prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER : Yacine...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/08569 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWVS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme G X Adresse 6 Localité 4 représentée par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE M. Y M Adresse 6 Localité 4 représenté par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal Adresse 8 Localité 7 représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE Localité 10 Localité 9...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZJI JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme P N Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. M R Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE La CPAM Localité 8 Localité 7, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 8 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08637 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOXB JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. F S Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme U V Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. T E Adresse 1 Localité 3 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER : Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : Vu...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04065 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE5I JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Mme X V Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS, pris en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE La CPAM DE Localité 9 Localité 5, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 5 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/07703 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR6Z ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 18 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. S E Adresse 4 Localité 7 représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, intervenant volontaire, prise en la personne de son représenant légal Adresse 9 Localité 12 représentée par Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Mme H X Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Carlos DA COSTA, avocat au barreau de LILLE LA S.A. AVANSSUR...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03291 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFMD JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. S G Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. R C Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Calliope GUIONNET, avocat au barreau de LILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008660 du 24/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente...

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/03558 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFEJ JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme C X épouse E Adresse 2 Localité 14 représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE M. R T Adresse 15 Localité 12 représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE M. J T Adresse 17 Localité 11 représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE Mme F E O, en sa qualité d’ayant droit de M.A E Adresse 22, Localité 7 ESPAGNE représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau...