La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 83
Page 83 des 959 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 17/008181
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 248 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00818 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 octobre 2015-Section Activités Diverses. APPELANTS etamp; INTIMES Monsieur Jean-Claude A... ... ... Comparant en personne SAS BRINK'S SECURITY SERVICES BSS ... Représentée par Maître Gabrielle Z... de la SCP BERTE etamp; ASSOCIES, avocat au barreau de la MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 avril...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 15/012741
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 92 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/01274 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 juillet 2015-Section Commerce APPELANTE Sarl STIKALOG Impasse Socomi ZI Place d'Armes ... Représentée par Maître Isabelle X..., avocat au barreau de la MARTINIQUE INTIMÉE Madame B... Y... épouse Z... ... ... Représentée par Maître Bernard A... Toque 73, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 15/017301
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 93 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/01730 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 octobre 2015- Section Activités Diverses APPELANTE Madame Corinne X... ... ... Comparante en personne Assistée de Maître André Y... Toque 60, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Etablissement Public C. I. S. T ... - ... Représenté par Maître Jean-Marc A... Toque 23 substitué par Maître B..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 15/019081
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 94 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/01908 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 novembre 2015 - Section industrie. APPELANT Monsieur Ronald Jean-Pierre X... exerçant sous l'enseigne ELEC SERVICE PLUS ... ... Représenté par Maître Isabelle E... Toque 8 substituée par Maître Y..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, INTIMÉ Monsieur Jean-Pierre Z... ... ... Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 16/003861
...04...GB/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 96 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/00386 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 février 2016 - Section Encadrement APPELANTE Madame Elise X... ... Comparante en personne Assistée de Maître Roland Y... SCP Z... - Toque 96, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL GUADELOUPE ... Représentée par Maître Jean-Marc A... SELARL A... ET ASSOCIES -Toque 23, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 16/005561
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 97 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/00556 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 septembre 2014 - Section Industrie. APPELANT Monsieur Fabrice X... CHEZ MR I... Y... ... ... ... Comparant en personne Assisté de Maître Jean-Charles A... B... , avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficiaire de l'aide juridictionnelle Totale numéro 2016/001603 du 17/10/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE SARL CONSTRUCTION TRADITIONNELLE GUADELOUPEENNE CTG 20 Marina...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 16/012081
...04...BR/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 98 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01208 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 28 Juin 2016. APPELANT Monsieur Gérard Marc X... ... Représenté par Me Daïna Y... Toque 71, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE SCA SOGUAFI BP 2416, ... Représentée par Me Isabelle D... Toque 8, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 16/016121
...04...GB/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 99 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01612 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 mai 2016 - Formation de référé- APPELANT Monsieur X... Mickaël Y... ... ... Comparant en personne Assisté de Maître Z... substituant Maître Myriam A... Toque 78, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, INTIMÉE SARL ETABLISSEMENTS DE G... PUBLICS F... ZI de Jarry Impasse Augustin B... hangar B ... Représentée par Maître Isabel H... Toque 114, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 16/016431
...04...BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 100 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01643 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 27 septembre 2016 APPELANT Monsieur Appolinaire Camille B... A... ... Représenté par Maître Olivier X... de la Y... - PRADINES Toque 74, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE ... Représentée par Maître Michaël Z... Toque 1, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 16/017591
...04...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 101 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01759 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 août 2016-Section Encadrement APPELANTE AGS CGEA DE FORT DE FRANCE lotissement Dillon Stade-10 rue des arts et métiers ... Représentée par Maître Frédéric X... de la SELARL EXCELEGIS Toque 67, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Madame D... Y... ... Représentée par Maître Chantal Z... Toque 03 , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, substituée par Maître C.... Maître...
