La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 77
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 septembre 2018, 16/004011
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 301 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE RG 16/00401 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 février 2014-Section Industrie. APPELANT Monsieur Yves, Bernard X... ... Représenté M. Ernest Y... Délégué syndical ouvrier INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z... ès qualités de liquidateur de la société KARIBEEN D'USINAGE ... Représentée par Maître Socrate-Pierre A... Toque 92, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART A.G.S. - C.G.E.A. DE FORT DE FRANCE ... Représentée par Maître Frédéric C... Toque...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 septembre 2018, 16/007641
...04...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 302 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00764 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 mars 2016-Section Commerce APPELANT Monsieur X... B... Y... ... Représenté par Maître Lorenza Véronique Z... Toque 77 substituée par Maître Myriam C..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SAS CABOTRA ... Représentée par Maître Dominique A... Toque 34, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 juillet 2018...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 septembre 2018, 16/008641
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 303 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00864 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 juin 2016-Section Encadrement. APPELANT Monsieur Jean-Paul X... ... Représenté par Maître Frédéric A... de la Y... Toque 84, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SNC SOCIETE ANTILLAISE DE RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice M Bernard Jean Z... ... A PITRE Représentée par Maître Myriam B... Toque 114, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 septembre 2018, 16/018191
...04...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 304 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT R.G : No RG 16/01819 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 17 Novembre 2016, enregistrée sous le no 16/00178- Section Industrie APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... Représentée par Maître Karine Y... Toque 70, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/000173 du 13/02/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 septembre 2018, 16/018431
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 305 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/01843 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 24 novembre 2016-Section Commerce. APPELANTE Madame E... B... . D... ... Représentée par Maître Frédérique X... Toque 125, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES Maître Marie-Agnès Y... ès qualité de mandataire liquidateur de la société « SUN PROPRETE » ... Représentée par Maître Frédéric Z... C... AARPI BRETONEICHE-Z... Toque 55, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 septembre 2018, 16/018631
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 306 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/01863 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 novembre 2016-Section Commerce. APPELANT Monsieur Patrick X... ... ... Représenté par Maître Michaël Y... Toque 1, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z... ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL SED GRAND CAMP ... Représentée par Maître Christophe A... Toque 101, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS CGEA DE FORT DE FRANCE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 septembre 2018, 16/018741
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 307 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE RG 16/01874 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 décembre 2016-Formation de Référé. APPELANTE Madame X... Y... ... ... Représentée par Maître Béatrice Z... de la SELARL A... Toque 48, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon B... ... Représentée par Maître Frédéric C... de la SELARL SELARL EXCELEGIS Toque 67, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 septembre 2018, 16/019091
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 308 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE RG 16/01909 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 24 novembre 2016-Section Commerce. APPELANTE Madame Marilyn X... ... Représentée par Maître Noémie E... Y... Toque 57, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL JICKY MARINE CENTER ... Représentée par Maître Isabelle Z... de la SELARL JDLR AVOCATS ASSOCIES Toque 40, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 septembre 2018, 17/000531
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 309 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00053 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2016-Section Encadrement . APPELANTE SARL JEC ... Représentée par Maître Dominique X... Toque 34, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame Corinne Y... ... ... Représentée par Maître Z... Toque 6, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 juillet 2018, en audience publique, devant la Cour composée...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 septembre 2018, 17/001521
...04...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 310 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT RG 17/00152 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 24 Janvier 2017, enregistrée sous le no F 16/00012- Section APPELANT : Monsieur Xavier Marius X... ... Représenté par Maître Lucien Y... Toque 89, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : SARL TERANGA Milenis Galerie Marchande Milenis ... Représentée par Maître Béatrice Z... de la A... Toque 48, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...
