La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 69
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| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/003814
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00381 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXWT - SA U... Y... C/ Z... P... - Décision déférée à la Cour du : 04 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 16/00224 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SA U... Y..., prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 047 120 019 ... représentée par Me Anne-Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Z... P... ... Défaillant, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 18/000014
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 18/00001 - No Portalis DBVE-V-B7C-BXW6 - AA... T... C/ SAS SOCIETE CORSE DE DISTRIBUTION – SO.CO.DI. - Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 17/00169 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame AA... T... ... ... Représentée par Me LIONS, substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence depuis Ajaccio, INTIMEE : SAS SOCIETE CORSE DE DISTRIBUTION – SO.CO.DI. agissant...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 18/000104
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 18/00010 - No Portalis DBVE-V-B7C-BXZY - G... I... C/ Etablissement EHPAD ... - Décision déférée à la Cour du : 21 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 17/00046 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame G... I... ... Représentée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Etablissement EHPAD ..., pris en la personne de son représentant légal, ... représenté par Me Marie-Christine MARIETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 18/000114
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 18/00011 - No Portalis DBVE-V-B7C-BXZ2 - F... A... C/ SAS BASTIA BEAUTE - Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA F15/00106 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame F... A... ... ... ... Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS BASTIA BEAUTE agissant par son représentant légal domicilié au dit siège No SIRET : 803 552 686 ... Représentée par Me Anne Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 18/000144
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 18/00014 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX2Z - R... G... C/ SARL VENUS - Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame R... G... ... Représentée par Me LIONS, substituant Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence depuis AJACCIO, INTIMEE : SARL VENUS prise en la personne de son représentant légal en exercice gérant Monsieur V... B... No SIRET : 347 82 0 1 36 ... ... ... Représentée...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 18/000164
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 18/00016 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX5A - W... N... C/ SARL AUTOCARS CORTENAIS - Décision déférée à la Cour du : 26 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 17/00033 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur W... N... ... Représenté par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL AUTOCARS CORTENAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège No SIRET : 329 804 652 00025 ... Représentée par Me Thomas VALERY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 18/000194
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 18/00019 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX5G - Y... M... C/ SARL MEDIATERRA - Décision déférée à la Cour du : 08 janvier 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA F15/00152 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame Y... M... ... ... ... Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL MEDIATERRA Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège No SIRET : 378 511 869 ... Représentée par Me Dominique CASANOVA, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 18/000204
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 18/00020 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX5I - SAS SUD EVASION C/ V... R... - Décision déférée à la Cour du : 08 janvier 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA 15/00096 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SAS SUD EVASION prise en la personne de son représentant légal demeurant es-qualité au dit siège ... Représentée par Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame V... R... ... Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 18/000274
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 18/00027 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX6E - D... Y... H..., P... Y... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Décision déférée à la Cour du : 30 novembre 2017 Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de BAGNOLET 32789ptf - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTS : Madame D... Y... H... ayant droit de son père Q... H... ... Représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX etamp; ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS Monsieur P... Y... intervenant tant pour son nom personnel qu'en sa qualité de petit...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 18/000354
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 18/00035 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYAQ - CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS DE CORSE ANCIENNEMENT RSI C/ B... X... T... - Décision déférée à la Cour du : 11 décembre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21600395 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS DE CORSE ANCIENNEMENT RSI ... ... ... Représentée par Me Pierre Louis MAUREL avocat au barreau de Bastia, INTIME : Monsieur B... X... T... ... ... assisté de Me François José MARTINI...
