La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1009

...'article 815 du code civil et, par ailleurs, M. T H admet disposer d'une épargne s'élevant à la somme de 27...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + art 700+rejet de réinscription Pourvoi n° : G 21-25.207 Demandeur : M. H et autres Défendeur: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM de la Corse et autres Requête n° : 1182/24 Ordonnance n° : 88673 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. T H, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Mme M H, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Mme I H, ayant Me...

... VISA Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero N 24...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORad Pourvoi n° : N 24-14.620 Demandeur: le syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 1 à Localité 2 Défendeur : la société Avola Requête n° : 1158/24 Ordonnance n° : 90311 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Avola, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 1 à Localité 2, représenté par la société CLM Immo, ayant la SCP...

... VISA Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 24...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORad Pourvoi n° : B 24-15.392 Demandeur : la société Natoptic et autre Défendeur : la société Jean-Michel Jeannet Requête n° : 1185/24 Ordonnance n° : 90308 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Jean-Michel Jeannet, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Natoptic, ayant la SCP Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, la société Cristal optique, ayant la SCP...

... VISA Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 18 avril...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejRad Pourvoi n° : Z 24-14.171 Demandeur : Mme L Défendeur : M. K et autre Requête n° : 1090/24 Ordonnance n° : 90262 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. B M, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme Y L, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves...

... VISA Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 18 avril...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejRad Pourvoi n° : R 24-14.209 Demandeur : la société 1 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales URSSAF Ile-de-France Requête n° : 1084/24 Ordonnance n° : 90260 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET...

... VISA Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 13 novembre...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-22.286 Demandeur : le cabinet Glacis Défendeur : M. F Requête n° : 463/24 Ordonnance n° : 90894 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : M. T F, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : le cabinet Glacis, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de...

... VISA Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero G 24...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORad Pourvoi n° : G 24-10.131 Demandeur : Mme E Défendeur : Mme X et autre Requête n° : 459/24 Ordonnance n° : 90892 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : Mme N X épouse K, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la société K, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme J B E, ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de...

... VISA Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 23...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORad Pourvoi n° : P 23-21.770 Demandeur : le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine Défendeur : la mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce et autres Requête n° : 419/24 Ordonnance n° : 90819 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : Mme T G veuve N, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme S N épouse...

... PUBLICATION Non publié VISA Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORad Pourvoi n° : N 22-20.040 Demandeur : M. F Z Défendeur : Mme T et autres Requête n° : 151/23 Ordonnance n° : 90860 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _ ENTRE : M. V Y, agissant en qualité de légataire universel de E S Y veuve X, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. H F Z, agissant en qualité d'ayant droit de O Z G, ayant la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Alain Bénabent pour avocats à la...

... PUBLICATION Non publié VISA Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejRad Pourvoi n° : X 22-20.739 Demandeur : la société Intersod Défendeur : la société Rimowa GmbH et autres Requête n° : 140/23 Ordonnance n° : 90817 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Rimowa GmbH, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Intersod, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, la société HP Design,la société Axyme, Joël Boyer, conseiller...