La Jurisprudences de France concernant Code civil article 1009

...'article 815 du code civil et, par ailleurs, M. T H admet disposer d'une épargne s'élevant à la somme de 27...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + art 700+rejet de réinscription Pourvoi n° : G 21-25.207 Demandeur : M. H et autres Défendeur: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM de la Corse et autres Requête n° : 1182/24 Ordonnance n° : 88673 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. T H, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Mme M H, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Mme I H, ayant Me...

... VISA Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero N 24...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORad Pourvoi n° : N 24-14.620 Demandeur: le syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 1 à Localité 2 Défendeur : la société Avola Requête n° : 1158/24 Ordonnance n° : 90311 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Avola, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 1 à Localité 2, représenté par la société CLM Immo, ayant la SCP...

... VISA Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 24...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORad Pourvoi n° : B 24-15.392 Demandeur : la société Natoptic et autre Défendeur : la société Jean-Michel Jeannet Requête n° : 1185/24 Ordonnance n° : 90308 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Jean-Michel Jeannet, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Natoptic, ayant la SCP Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, la société Cristal optique, ayant la SCP...

... VISA Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 18 avril...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejRad Pourvoi n° : Z 24-14.171 Demandeur : Mme L Défendeur : M. K et autre Requête n° : 1090/24 Ordonnance n° : 90262 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. B M, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme Y L, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves...

... VISA Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 18 avril...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejRad Pourvoi n° : R 24-14.209 Demandeur : la société 1 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales URSSAF Ile-de-France Requête n° : 1084/24 Ordonnance n° : 90260 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET...

... VISA Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 13 novembre...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-22.286 Demandeur : le cabinet Glacis Défendeur : M. F Requête n° : 463/24 Ordonnance n° : 90894 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : M. T F, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : le cabinet Glacis, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de...

... VISA Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero G 24...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORad Pourvoi n° : G 24-10.131 Demandeur : Mme E Défendeur : Mme X et autre Requête n° : 459/24 Ordonnance n° : 90892 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : Mme N X épouse K, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la société K, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme J B E, ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de...

... VISA Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 23...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORad Pourvoi n° : P 23-21.770 Demandeur : le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine Défendeur : la mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce et autres Requête n° : 419/24 Ordonnance n° : 90819 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : Mme T G veuve N, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme S N épouse...

... de cassation, au visa de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a radié le pourvoi en l...IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 21/02264 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3F7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Octobre 2021 Appelants M. P, T, Y K né le Date naissance 3 1968 à Localité 8 - SENEGAL, demeurant Adresse 1 Mme X, V D épouse K née le Date naissance 2 1969 à Localité 10, demeurant Adresse 1 S.A.R.L. COMPAGNIE FINANCIERE...

... du 08 avril 2021 s'il en avait été désigné bénéficiaire. 13.Selon l'article 1009 du Code civil le...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02715 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5NA ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 27 juillet 2023 RG :22/02652 G C/ D D Grosse délivrée le 25 /04/ 2024 à Me Audrey Moyal à Me Stéphane Aubert COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état de...