La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 90

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01670 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01670 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5A Code NAC : 72D DEMANDEURS Madame D E H P S née le 15 Juin 1973 à Localité 15, demeurant Adresse 9 - Localité 13 Monsieur O I S né le 10 Juillet 1958 à Localité 18, demeurant Adresse 3 - Localité 8 Madame K V T S née le 24 Juillet 1932 à Localité 16, demeurant Adresse 5 - Localité 13 Monsieur R X Y S né le 05 Avril 1960 à Localit...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01713 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01713 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWYZ Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame U V divorcée P née le Date naissance 5 1986 à Localité 10, demeurant Adresse 7 Représentée par Me Carole-anne GREFF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 742 DEFENDEURS POLYCLINIQUE DE LA RÉGION MANTAISE, dont le siège social est sis Adresse 4, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01718 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01718 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWJN Code NAC : 54Z DEMANDEURS Monsieur F B né le 20 Juillet 1971 à Localité 16 44, demeurant Adresse 8 - Localité 14 Madame G V née le 24 Août 1977 à Localité 16 44, demeurant Adresse 8 - Localité 14 Tous les deux représentée par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 DEFENDEURS AGAPE ARCHITECTES ASSOCIES, société à responsabilit...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01721 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01721 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXLL Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame R, P, V K née le 19 Juillet 1974 à Localité 5 92, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 DEFENDERESSE STELLANTIS YOU FRANCE venant aux droits de PSA RETAIL COGNIERES, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 302 475 041, dont le siège...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/02093 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGFA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame R O née le 20 Mai 1975 à Localité 3 ETHIOPIE demeurant Adresse 2 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023.001371 du 14/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles Représentée par Me Roger SOH FOGNO, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/03600 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNHE Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S.U. AUTOS PASSION, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 751 733 106 ayant son siège social sis Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/04269 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPDQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur I V né le Date naissance 1 1962 à Localité 5 demeurant Adresse 2 Représenté par Me Clément GAMBIN, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 589 et Me Pierre-François ROUSSEAU, avocat plaidant de l’AARPI PHI AVOCATS, avocats au Barreau de PARIS...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/04667 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRCU Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame E R Nom d’usage I née le Date naissance 1 1964 à Localité 13 demeurant Adresse 8 USA Représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat postulant de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 619 et Me Véronique...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/05156 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSJT Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Madame W R née le 04 Février 1980 à Localité 5 MAURITANIE Monsieur H P né le 12 Juillet 1971 à Localité 3 TOGO Tous deux demeurant Adresse 2 Tous deux bénéficient d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-78646-2023-00608 du 20/10/2023 accordée par le...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/05847 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK7Y Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur V Y né le Date naissance 5 1994 à Localité 8 demeurant Adresse 6 Madame S P épouse Y née le Date naissance 4 1998 à Localité 9 TUNISIE demeurant Adresse 6 Représenté par Me Karine AINOUZ, avocat au Barreau du VAL D’OISE DÉFENDERESSE Madame...