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...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/01850 - N° Portalis DB22...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/01850 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFL7 DEMANDERESSE : F C X veuve I représentée par Me Valérie JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 295 DEFENDEURS : La société MUTEX, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 529 219 040 dont le siège social est situé Adresse 1, représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentée...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04001 - N° Portalis DB22...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04001 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNUN DEMANDERESSE : La société KISORO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 817 729 296, dont le siège social est situé Adresse 2, représentée par sa Présidente, Madame E Y, domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me Bérangère PLANCHON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 711 DEFENDERESSE...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05931 - N° Portalis DB22...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05931 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQTO DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence 10 sise Adresse 7, Adresse 5,Adresse 3n, Adresse 6, Adresse 4, Adresse 2, et Adresse 1 Localité 9, représenté par son syndic, le cabinet FONCIERE LELIEVRE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 349 157 230 dont le siège social est situ...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/04773 - N° Portalis DB22...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/04773 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPEL DEMANDERESSE : La société CREDIT LOGEMENT Société Anonyme, dont le siège social est situé Adresse 1, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, enregistrée sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/05226 - N° Portalis DB22...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/05226 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRST DEMANDEURS : V N W M représenté par Me Franck LOPEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 934, Me Paul COUTURE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292 C O U épouse M représentée par Me Franck LOPEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 934, Me Paul COUTURE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292 DEFENDERESSE : Société LE FONDS COMMUN DE...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 JUIN 2024 N° RG 22...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 JUIN 2024 N° RG 22/01808 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRRG Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame U W J M O C née le Date naissance 4 1989 à Localité 11 93 ayant élu domicile au cabinet FIDUJURIS sis Adresse 7 représentée par Maître Isabelle DONNET de la SELARL FIDU-JURIS, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Monsieur Z X R C né le Date naissance 2 1986 à Localité 17 93 demeurant...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 JUIN 2024 N° RG 22...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 JUIN 2024 N° RG 22/02785 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSCV Code NAC : 28Z DEMANDEUR : Monsieur H, E, Z, W G né le Date naissance 6 1944 à Localité 27 MAROC demeurant Adresse 4 Localité 17 représenté par Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Julie-Elyssa KRAIEM, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur K, A, N G né le Date naissance...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 JUIN 2024 N° RG 22/05159 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q26V Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER :Madame BEAUVALLET, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Madame Z N veuve U, représentée par Madame O C, demeurant Adresse 10, en qualité de tutrice désignée à cet effet suivant ordonnance du Juge des Tutelles...

...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 07 Juin 2024 N° RG 23/02301 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH2B DEMANDEUR : Mademoiselle H V née le Date naissance 7 2016 à Localité 11 Adresse 6 Localité 8 Représentant légal : Madame D P C V née le Date naissance 1 1983 à Localité 10 Adresse 6 Localité 8 Ayant comme avocat Me Caty RICHARD, avocat du barreau du Val d’Oise DEFENDEUR : Madame M E née le...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 JUIN 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 JUIN 2024 N° RG 24/02264 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADO Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur B X F né le Date naissance 3 1951 à Localité 29 VENEZUELA demeurant Adresse 18 Localité 20 représenté par Me Josiane OLEOTTO-GUEY, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Monsieur N D J F né le Date naissance 10 1957 à Localité 46 ETATS UNIS demeurant Adresse 13 Localité 7 Décédé le...