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...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUILLET 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUILLET 2024 N° RG 21/05766 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDW5 Code NAC : 63B DEMANDERESSE : S.A.R.L. 3A Immo SRT, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° B 435 177 506, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, et par Me Jérôme WALTER, avocat au barreau de PARIS, avocat...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUILLET 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUILLET 2024 N° RG 21/06200 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJKC Code NAC : 28Z DEMANDERESSE : Madame Z, C, N L née le Date naissance 1 1966 à Localité 8 78 demeurant Adresse 7 Localité 6 BELGIQUE représentée par Me Marie LIGER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, et par Me Florent MEREAU de la SELARL MENEAU-MACHEZ, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame B...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUILLET 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUILLET 2024 N° RG 21/06820 - N° Portalis DB22-W-B7F-QMAI Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur K, W, O Y né le Date naissance 7 1967 à Localité 24 75 demeurant Adresse 11 Localité 14 représenté par Me Morgane FRANCESCHI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, et par Me Vivien GUILLON de la SELARL GUILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES : S.E.L.A.S. 22 T 17...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUILLET 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUILLET 2024 N° RG 22/01178 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNCG Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur A W S né le Date naissance 9 1951 à Localité 17 PORTUGAL domicilié chez Madame G Adresse 15 Adresse 15 Localité 10 représenté par Maître Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Monsieur K H S né le Date naissance 6 1987 à Localité 23 78...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUILLET 2024 N° RG 22...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUILLET 2024 N° RG 22/03677 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVON Code NAC : 28D DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE 18 MUTUEL DE Localité 21 ET D’ILE DE FRANCE, Société coopérative à personnel et capital variables, régie par le Livre V du Code rural, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° N° SIREN/SIRET 14, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sise Adresse...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUILLET 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUILLET 2024 N° RG 23/02602 - N° Portalis DB22-W-B7H-REHR Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur O L né le Date naissance 5 1976 demeurant Adresse 7 Localité 9 représenté par Me François PERRAULT, de la SELARL MAYET ET PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Madame H, N, V F, tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, B U E W, né le...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE CADUCITE DU 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00636 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE CADUCITE DU 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00636 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NN AFFAIRE : W Z B E C/ S.A.S. KAJA EXOTIQUE DEMANDEUR Monsieur W Z B E né le 26 Janvier 1949 à Localité 3 PORTUGAL, demeurant Adresse 1 représenté par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48, Me Carla HERDEIRO, avocat au barreau de PARIS, tous deux absents à l’audience. DEFENDERESSE La Société KAJA EXOTIQUE, S.A.S...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 JUILLET 2024 N° RG 24...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00664 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBR4 AFFAIRE :S.A.R.L. INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ATELIER 3 C/ S.N.C. IMPRESSIONNISTE 78 DEMANDERESSE La société INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ATELIER 3, Société à responsabilité limitée identifiée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 439 896 945, ayant son siège social Adresse 1, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE...TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Art L. 3211-12-1 code de la santé publique Dossier N° RG 24/01719 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHAQ N° de Minute : 24/1664 M. le CENTRE HOSPITALIER DE Localité 11 c/ H O NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 15 Juillet 2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE...TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Art L. 3211-12-1 code de la santé publique Dossier N° RG 24/01735 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHE3 N° de Minute : 24/1679 M. le CENTRE HOSPITALIER DE 9 c/ Monsieur U T NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 15 Juillet 2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat...