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...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 JUIN 2024 N° RG 22...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 JUIN 2024 N° RG 22/01808 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRRG Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame U W J M O C née le Date naissance 4 1989 à Localité 11 93 ayant élu domicile au cabinet FIDUJURIS sis Adresse 7 représentée par Maître Isabelle DONNET de la SELARL FIDU-JURIS, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Monsieur Z X R C né le Date naissance 2 1986 à Localité 17 93 demeurant...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 JUIN 2024 N° RG 22/05159 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q26V Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER :Madame BEAUVALLET, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Madame Z N veuve U, représentée par Madame O C, demeurant Adresse 10, en qualité de tutrice désignée à cet effet suivant ordonnance du Juge des Tutelles...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 JUIN 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 JUIN 2024 N° RG 24/02264 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADO Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur B X F né le Date naissance 3 1951 à Localité 29 VENEZUELA demeurant Adresse 18 Localité 20 représenté par Me Josiane OLEOTTO-GUEY, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Monsieur N D J F né le Date naissance 10 1957 à Localité 46 ETATS UNIS demeurant Adresse 13 Localité 7 Décédé le...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre civile JUGEMENT RECTIFICATIF...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre civile JUGEMENT RECTIFICATIF 07 JUIN 2024 N° RG 24/02981 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCXY sur jugement rendu le 06 Mai 2024 - N° RG 22/01290 DEMANDEUR Monsieur P M né le 02 Mai 1968 à Localité 3 92, demeurant Adresse 2, représenté par Maître Sophie LIOTARD de AD L AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE La sociét...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 23/01646 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 23/01646 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVR6 Code NAC : 58G DEMANDEUR Monsieur S N né le Date naissance 9 1956 à Localité 13 ARGENTINE 99, demeurant Adresse 6 Représenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 DEFENDEURS Monsieur K V, demeurant Adresse 5 S.A. GENERALI IARD, société anonyme, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 552 062 663, dont le siège social est situ...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00168 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00168 - N° Portalis DB22-W-B7I-R23Y Code NAC : 30B DEMANDERESSE S.C.I. BRUYERES 69, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 887 918 803, dont le siège social est Adresse 2, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622, avocat postulant et par Me Prune SCHIMMEL-BAUER, avocat au...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00308 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00308 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5HG Code NAC : 56C DEMANDEUR Monsieur O S né le 10 Décembre 1966 à Localité 12 Localité 12, demeurant Adresse 5 Représenté par Me Nicolas BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 DEFENDEURS Monsieur Z K, exerçant sous l’enseigne commerciale MD PLOMBERIE demeurant Adresse 4 à Localité 8, Non représentée, QBE EUROPE SA/NV, société anonyme de droit...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00411 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00411 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7OX Code NAC : 70C DEMANDERESSE S.A.S. EUROMASTER FRANCE, société immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 392 527 404, dont le siège social est sis Adresse 2 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Représentée par Me Thierry VOITELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52, avocat postulant et par Me BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00455 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00455 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5IX Code NAC : 54G DEMANDERESSE ACCUEIL IMMOBILIER, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 804 551 067, dont le siège social est Adresse 3, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628, avocat postulant et par Me Pauline CHAPUT, avocat au...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00474 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00474 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4R6 Code NAC : 58E DEMANDEURS Monsieur H F né le Date naissance 3 1962 à Localité 5, demeurant Adresse 4 Madame G E épouse F née le Date naissance 2 1967 à Localité 6 19, demeurant Adresse 4 Représentés par Me Dominique LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 160 DEFENDERESSE SOGESSUR, société anonyme, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 379 846...