La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 82

... : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU...Pôle social - N° RG 21/00641 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBUH Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. 5 - CPAM DES YVELINES - Me FRANCK DREMAUX - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MARS 2024 N° RG 21/00641 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBUH Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A.S. 5 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Franck DREMAUX, avocat...

... tribunal judiciaire de Versailles que le 13 octobre 2022. L’opposition à contrainte n’a donc pas été formée...Pôle social - N° RG 22/01182 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q45X Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - S.E.L.A.S. 6 - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MARS 2024 N° RG 22/01182 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q45X Code NAC : 88B DEMANDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Mylène BARRERE...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 MARS 2024 N° RG 22...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 MARS 2024 N° RG 22/01239 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPOE Code NAC : 70Z DEMANDERESSE : Madame N M épouse I née le 5 août 1950 à Localité 11 92 demeurant Adresse 2 Localité 8 représentée par Maître Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant et Maître Anne-Sophie BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame J...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 MARS 2024 N° RG 22...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 MARS 2024 N° RG 22/06622 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAOI Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur U R né le Date naissance 1 1938 à Localité 21 13 demeurant Adresse 13 Localité 6 représenté par Me Anne-sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, et Me Yvan BELIGHA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur J R né le Date naissance 3 1970 à Localité 15...

... : - Mme R M N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL...Pôle social - N° RG 23/00313 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGIA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme R M N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MARS 2024 N° RG 23/00313 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGIA Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE Division des...

...France, Tribunal judiciaire de Versailles, Ctx protection sociale, 26 mars 2024, 23/00331...Pôle social - N° RG 23/00331 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGPL Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF Localité 3 - M. H O - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MARS 2024 N° RG 23/00331 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGPL Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Mme B Z, munie d’un pouvoir régulier...

... K P a formé opposition devant le pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles à l'exécution d...Pôle social - N° RG 23/00433 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHOS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme C K Me Philippe QUIMBEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MARS 2024 N° RG 23/00433 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHOS Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par M. V B, muni d’un pouvoir régulier...

.... D E A - Me Marc VILLEFAYOT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL...Pôle social - N° RG 23/00479 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIDF Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. D E A - Me Marc VILLEFAYOT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MARS 2024 N° RG 23/00479 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIDF Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE Division des...

...France, Tribunal judiciaire de Versailles, Ctx protection sociale, 26 mars 2024, 23/00518...Pôle social - N° RG 23/00518 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIUK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme C O - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MARS 2024 N° RG 23/00518 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIUK Code NAC : 88E DEMANDEUR : Mme C O Adresse 3 Adresse 5 Localité 2 comparante DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique...

... Y X - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL...Pôle social - N° RG 23/00528 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXV Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - Mme Y X - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MARS 2024 N° RG 23/00528 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXV Code NAC : 88D DEMANDEUR : Mme Y X Adresse 1 Localité 3 comparante...