La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 79

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 MARS 2024 N° RG 23...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 MARS 2024 N° RG 23/04649 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROFS DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS , société anonyme au capital de 262.391.274,00 Euros, régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé Adresse 5, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, enregistrée sous le numéro 382.506.079, prise en la personne de son représentant légal, agissant poursuites...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 MARS 2024 N° RG 23...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 MARS 2024 N° RG 23/05044 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR5Y DEMANDERESSE : Madame X P, née le 1er septembre 1972 à Localité 4, de nationalité française, demeurant Adresse 2, agissant en qualité de cogérante en exercice de la SCI PATCBEA ; représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jean-Marie JOB, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur E...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 29 MARS 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4LE Code NAC : 78E ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est situé Adresse 2 à Localité 18 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 18/02121 - N° Portalis DB22-W-B7C-N36D Code NAC : 58E E.J. DEMANDERESSE : Madame T P N née L H née le Date naissance 2 1956 à Localité 5 75, demeurant Adresse 4, représentée par Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE : La société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS SA, société anonyme de droit portugais, immatriculée au...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 20...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 20/06861 - N° Portalis DB22-W-B7E-PYIZ Code NAC : 60A DEMANDEURS : Madame IN P épouse KA nés le Date naissance 4 1973 à Localité 13 Adresse 5 Localité 14 représentés par Maître Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Mohamad-nadjiih MAHAMOUDOU de la SELARL JURIS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant DEFENDEURS : Madame...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 21/01168 - N° Portalis DB22-W-B7F-P35M Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur W O né le 28 Mars 1982 à Localité 6 Adresse 1 Adresse 1 Madame U R épouse O née le 02 Août 1982 à Localité 5 Adresse 1 Adresse 1 représentés par Me Sophie ROJAT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Benoit RAIMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 21/04569 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFXG Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur R T né le Date naissance 5 1953 à Localité 17 Adresse 4 Localité 12 représenté par Me Virginie DESPORT-AUVRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Frédéric SOIRAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES : S.A. AVANSSUR assureur du véhicule de Monsieur F, immatriculée au...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 21...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 21/05238 - N° Portalis DB22-W-B7F-QHAF Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Madame C B née le 17 Octobre 1957 à Localité 6 53, demeurant Résidence 7 - Adresse 3, 2/ Monsieur L H né le 15 Mars 1960 à Localité 5 38, demeurant Résidence 7 - Adresse 3, représentés par Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI de la SELEURL MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 22/03004 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTQJ Code NAC : 64B DEMANDEURS : Monsieur I F né le Date naissance 2 1941 à Localité 8 Adresse 4 Localité 7 Madame E X épouse F née le Date naissance 1 1943 à Localité 10 Adresse 4 Localité 7 représentés par Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Virginie KOERFER BOULAN, avocat au barreau de PARIS, avocat...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 22/03015 - N° Portalis DB22-W-B7G-QROS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1 représenté par son syndic, l’AGENCE SAINT-SIMON, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 315 492 652 dont le siège social est situé Adresse 2, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés...