La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 78

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS 2024 N° RG 23/01310 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ4U Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Adresse 3 représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moderne GIM, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 379 625 486 dont le siège social est situé Adresse 1, lui-même agissant...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS 2024 N° RG 23/01322 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO5V Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Adresse 4 représenté par son syndic en exercice, la société MAVILLE IMMOBILIER ADB OUEST, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 823 628 532 dont le siège social est situé Adresse 1, prise en la personne de...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS 2024 N° RG 23/01420 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR3G Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du Centre Commercial MANTES 2 NEPTUNE sis Adresse 3 représenté par son syndic, le cabinet IMMO DE FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 529 196 412 dont Ie siège social est situé Adresse 2, agissant poursuites...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01427 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01427 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRZA Code NAC : 28A DEMANDERESSE Madame I N née le Date naissance 1 1950 à Localité 10, demeurant Adresse 11 Représentée par Me Christine POMMEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 118 DEFENDEURS Madame B O née le Date naissance 3 1975 à Localité 12, demeurant Adresse 7 Monsieur C O né le Date naissance 5 1976 à Localité 12, demeurant Adresse 9...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS 2024 N° RG 23/01444 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSIO Code NAC : 36F DEMANDERESSE : Madame I H née le Date naissance 2 1970 à Localité 5 88, demeurant Adresse 4, Non comparante, représentée par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Olivier COUSIN de la SCP SYNERGIE AVOCATS, avocat plaidant au barreau d’EPINAL...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS 2024 N° RG 23/01455 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES EXPLORATEURS sise Adresse 2 ; Adresse 6 ; Adresse 3 ; Adresse 5 ; Adresse 1 ; Adresse 4 représenté par son syndic, le cabinet IMMO DE FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 529...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS 2024 N° RG 23/01502 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSUS Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence dénommée Adresse 7 sis Adresse 2 et Adresse 3 pris en la personne de son syndic en exercice, la SA SEMIV Société d’Economie Mixte Immobilière de Localité 8, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 629 800 418...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS 2024 N° RG 23/01503 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSX4 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “ L’OREE DE Localité 5” sis Adresse 1, agissant par son syndic en exercice, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 490 205 184, dont le siège social est...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01515 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01515 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTML Code NAC : 30B DEMANDEUR Monsieur R P né le 15 Mai 1956 à Localité 3, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 DEFENDERESSE GIMCOVERMEILLE IMMOBILIÈRE FOCH, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 639 801 356, dont le siège social est Adresse 2, prise en la personne de son...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01556 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVHV Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur J C né le 13 Mai 1974 à Localité 5 78, demeurant Adresse 1 Madame I B née le 25 Juin 1972 à Localité 4 CANADA 99, demeurant Adresse 1 Représentés par Me Virginie DESPORT-AUVRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361, avocat postulant et par Me Marie-Véronique LUMEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0283...