La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 77

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00152 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00152 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2QO Code NAC : 70C DEMANDERESSE BIGLAND, société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 385 091 301, dont le siège social est Adresse 1 - Localité 3, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644, avocat postulant et par Me Pierre-Charles RANOUIL, avocat...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00286 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00286 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5IJ Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur Y F né le 23 décembre 1970 à Localité 16 78 actuellement hospitalisé, majeur sous curatelle renforcée et assisté par l’Association tutélaire des Yvelines prise en la personne de son mandataire judiciaire es qualité de curateur dont le siège social est sis Adresse 5, MAIF, société d'assurance à forme mutuelle, inscrite sous le n° 775 709...

...France, Tribunal judiciaire de Versailles, Ctx protection sociale, 13 mars 2024, 22/00705...Pôle social - N° RG 22/00705 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWWR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme H M - CPAM DES YVELINES - Me Virginie COMMIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 13 MARS 2024 N° RG 22/00705 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWWR Code NAC : 89A DEMANDEUR : Mme H M Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Virginie COMMIN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CPAM...

...France, Tribunal judiciaire de Versailles, Ctx protection sociale, 13 mars 2024, 22/01142...Pôle social - N° RG 22/01142 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4J2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société 5 - CPAM YVELINES - Me Ghislain FREREJACQUES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 13 MARS 2024 N° RG 22/01142 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4J2 Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société 5 Prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Ghislain...

... Stéphanie GIRAUD - S.A.S. HOUDIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL...Pôle social - N° RG 22/01149 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4MG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie GIRAUD - S.A.S. HOUDIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 13 MARS 2024 N° RG 22/01149 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4MG Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A.S. 5 Adresse 3 Localité 2...

... : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU...Pôle social - N° RG 22/01157 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4RA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société 5 - CPAM DES PYRENEES ORIENTALES - Me Olivier DEMANGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 13 MARS 2024 N° RG 22/01157 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4RA Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société 5 En la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 représentée...

... AXELROUDE - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX...Pôle social - N° RG 23/00168 - N° Portalis DB22-W-B7H-REUT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S. 4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Philippe AXELROUDE - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 13 MARS 2024 N° RG 23/00168 - N° Portalis DB22-W-B7H-REUT Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A.S. 4 Adresse 5 Prise en la...

... J S N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE...Pôle social - N° RG 23/00465 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIAP Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme J S N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 13 MARS 2024 N° RG 23/00465 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIAP Code NAC : 88B DEMANDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique Adresse 4 Localité 2...

... DES YVELINES - Me Valérie LE BRAS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL...Pôle social - N° RG 23/00751 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL4I Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Association 5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Valérie LE BRAS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 13 MARS 2024 N° RG 23/00751 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL4I Code NAC : 89E DEMANDEUR : Association 5 Adresse 1 Localité 3...

... le pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles d’un recours contre la décision explicite de...Pôle social - N° RG 23/01588 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXCJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. Y W - CNAV ASSURANCE RETRAITE ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 13 MARS 2024 N° RG 23/01588 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXCJ Code NAC : 88G DEMANDEUR : M. Y W Adresse 1 Localité 2 représenté par Mme F W Fille munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR...