La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 74

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MARS 2024 N° RG 21...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MARS 2024 N° RG 21/03077 - N° Portalis DB22-W-B7F-QAYK Code NAC : 58E A.G. DEMANDEURS : 1/ Madame R F née le Date naissance 2 1983 à Localité 6 78, demeurant Adresse 3, 2/ Monsieur H Z né le Date naissance 4 1985 à Localité 10 78, demeurant Adresse 5, représentés par Maître Olivier BERREBY, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Audrey GAILLARD, avocat postulant au barreau de...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MARS 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MARS 2024 N° RG 21/03269 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBGN Code NAC : 51A E.J. DEMANDERESSE : La société COMMERCES RENDEMENT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 450 850 441 dont le siège social est situé Adresse 1, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MARS 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MARS 2024 N° RG 21/05574 - N° Portalis DB22-W-B7F-QILQ Code NAC : 72A A.G. DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Adresse 2 représenté par son syndic, la société TIFFEN COGE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 652 009 705 dont le siège social est situé Adresse 1, prise en la personne de son Président en exercice domicili...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 MARS 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 MARS 2024 N° RG 22/01540 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPY5 Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame E H née le Date naissance 3 1970 à Localité 9 Adresse 4 Adresse 4 Localité 7 représentée par Me Carole-Anne GREFF, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDEURS : Monsieur Y U Médecin spécialisé en chirurgie orthopédique, exerçant au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE 11 situ...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 MARS 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 MARS 2024 N° RG 22/02889 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSOZ Code NAC : 54C DEMANDERESSE : S.A.S. GROUPE MLB CONCEPT, immatriculée au RCS de VERSAILLES Sous le n° 788 459 543, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Aurélie DEVAUX, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE : S.C.I. LA...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 14 MARS 2024...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 14 MARS 2024 N° RG 22/04394 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYMF. DEMANDEURS : Monsieur S I, né le 29 avril 1961 à Localité 4, demeurant et domicilié Adresse 2 représenté par Maître Grégoire LADOUARI de l’AARPI MCL AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Madame B L épouse I, née le 16 août 1965 à Localité 5...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 MARS 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 MARS 2024 N° RG 22/04456 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2OS Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame E X née le Date naissance 1 1960 à Localité 7 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDEURS : BPCE MUTUELLE Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 776...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 MARS 2024 N° RG 22/05506 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q37W Code NAC : 29A JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER :Mme BEAUVALLET, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Madame O A veuve M née le Date naissance 3 1936 à Localité 11 27 demeurant Adresse 8 représentée par Me Flore LELACHE, avocat au barreau de VERSAILLES...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT LE JEUDI QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE - N° RG 23/00004 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDSN OPERATION : Expropriation - Création de la Adresse 10 à Localité 6 Nous, Mélanie MILLOCHAU, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d’appel de VERSAILLES, déléguée en qualité de juge de l’Expropriation au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, désignée le 22 décembre 2023 par ordonnance n°608/2023 de...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/00915 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/00915 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLMH Code NAC : 50D DEMANDEURS Madame X J née le 13 Mai 1972 à Localité 8 MAROC 99, demeurant Adresse 2 Monsieur B J né le 08 Mai 1970 à Localité 7 MAROC 99, demeurant Adresse 2 Représentés par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 DEFENDEURS Monsieur R O, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial PFA...