La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 73

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 24/00128 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 24/00128 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRK Code NAC : 30B DEMANDERESSE CHESNAY PIERRE 2, société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS, sous le n° 389 635 749, dont le siège social est Adresse 4 Localité 5, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Magali ROCHEFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 566, avocat postulant et par Me Ali SAIDJI, avocat au...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 24/00165 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 24/00165 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAZ Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur F W né le 22 Août 1986 à Localité 11, demeurant Adresse 5 Madame N V épouse W née le 17 Août 1987 à Localité 8 Algérie, demeurant Adresse 5 Représentés par Me Caroline VARELA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 282 DEFENDERESSES SEQUENS, société anonyme d’habitations à loyer modéré, SA au capital de 5.007.296.145,00...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 24/00188 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 24/00188 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZLN Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis Adresse 4 représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 490 205 184, dont le siège social est situé Adresse 1, et dont le représentant est domicilié audit siège en cette qualité REPRÉSENTÉ par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON, avocat...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 MARS 2024 N° RG 23/00017 - N° Portalis DB22-W-B7H-REJO Code NAC : 78A ENTRE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE, banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, société anonyme à directoire et à conseil d’orientation et de surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le...

... recours, devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, spécialement désigné en application...Pôle social - N° RG 21/00503 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7NT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Julien TSOUDEROS - S.A.S. 4 - CPAM DE Localité 3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19 MARS 2024 N° RG 21/00503 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7NT Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. 4 Prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Adresse 2 représentée par...

... septembre 2023, le juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES a ordonné...Pôle social - N° RG 21/00506 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7OA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. 5 - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Cédric PUTANIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19 MARS 2024 N° RG 21/00506 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7OA Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. 5 Prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 représentée par...

... tribunal judiciaire de Versailles, spécialement désigné en application de l’article L.211-16 du code de l...Pôle social - N° RG 21/00601 - N° Portalis DB22-W-B7F-QA5U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. 5 - CPAM DE L’ISERE - Me COLMET DAÅGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19 MARS 2024 N° RG 21/00601 - N° Portalis DB22-W-B7F-QA5U Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. 5 Prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Olivia...

... : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT...Pôle social - N° RG 21/00945 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGR3 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. HOPITAL PRIVE DE L’5 - CPAM DES YVELINES - Me Michel PRADEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19 MARS 2024 N° RG 21/00945 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGR3 Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. HOPITAL PRIVE DE L’5 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Michel...

... 2023, le juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES a ordonné une...Pôle social - N° RG 21/01031 - N° Portalis DB22-W-B7F-QH5T Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM des BOUCHES DU RHÔNE - SASU 4 - Me COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19 MARS 2024 N° RG 21/01031 - N° Portalis DB22-W-B7F-QH5T Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S.U. 4 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS...

... : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT...Pôle social - N° RG 22/00490 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTRR Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Y C - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19 MARS 2024 N° RG 22/00490 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTRR Code NAC : 88L DEMANDEUR : M. Y C Adresse 2 Localité 3 comparant DÉFENDEUR : MAISON...