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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 71

Page 71 des 867 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Deuxième chambre, 22 mars 2024, 23/03126

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 23...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 23/03126 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ57 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est Adresse 4, immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siege, représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de...

France | 22/03/2024 | Deuxième chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Deuxième chambre, 22 mars 2024, 23/03306

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 23...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 23/03306 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKLD DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE Localité 5 ET D’ILE DE FRANCE, Société Civile coopérative à personnel et capital variables, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Localité 5 sous le numéro D 775 665 615, dont le siège social se trouve Adresse 2, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicili...

France | 22/03/2024 | Deuxième chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 22 mars 2024, 23/04200

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/04200 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPXR Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur T L né le Date naissance 2 1974 à Localité 7 ALGERIE demeurant Adresse 5 Comparant DÉFENDEURS Monsieur H S Né le Date naissance 1 1963 à Localité 8 93 Madame R K épouse S née le Date naissance 3 1962 à Localité 9 94 Tous deux...

France | 22/03/2024 | Jex

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Deuxième chambre, 22 mars 2024, 23/04719

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 23...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 23/04719 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPHD DEMANDERESSE : la société GRENKE LOCATION, SAS, ayant son siège social Adresse 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Société d S ‘ s e trasbourg sous le numero B 428 616 734, agissant par son Président, représentée par Me Emmanuelle LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Valérie FLUCK, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat...

France | 22/03/2024 | Deuxième chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Deuxième chambre, 22 mars 2024, 23/04891

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 23...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 23/04891 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPJC DEMANDERESSES : La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Civile, RCS LE MANS N°775 652 126, dont le siège social est sis Adresse 1, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Me Olivier ROUAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant La société MMA IARD, SA...

France | 22/03/2024 | Deuxième chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 22 mars 2024, 23/06342

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/06342 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVVQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur W Z né le Date naissance 2 1979 à Localité 6 demeurant Adresse 4 Représenté par Me Anne-Sophie REVERS, avocat postulant de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 4 et Me Patrick ROESCH, avocat plaidant de la SELARL...

France | 22/03/2024 | Jex

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 22 mars 2024, 23/06409

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/06409 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWQI Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur G L né le Date naissance 4 1951 à Localité 12 TUNISIE Madame P V, épouse L née le Date naissance 2 1953 à Localité 11, Tous deux demeurant Adresse 5 Tous deux représentés par Maître Dan ZERHAT, avocat postulant de l’AARPI OHANA ZERHAT...

France | 22/03/2024 | Jex

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 22 mars 2024, 23/06871

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/06871 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWGS Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur G B né le Date naissance 3 1968 à Localité 4 demeurant Adresse 2 Représenté par Me Gaëlle SOULARD, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 547 DÉFENDERESSE S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG, société de droit suisse représentée en France par la SAS INTRUM...

France | 22/03/2024 | Jex

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 22 mars 2024, 24/00021

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 24/00021 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZEA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur L C Non comparant Madame H C Comparante Tous deux demeurant Adresse 1 DÉFENDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 141 533, dont le siège est sis Adresse 2, agissant poursuites et diligences de son représentant...

France | 22/03/2024 | Jex

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jex, 22 mars 2024, 24/00022

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZEJ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame S D née le 02 Mai 1984 à Localité 3 BURUNDI demeurant Adresse 1 Comparante DÉFENDERESSE ELOGIE SIEMP, Société d’Economie Mixte, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 038 200, dont le siège social est sis Adresse 2, agissant poursuites et...

France | 22/03/2024 | Jex
 
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