La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 69

... a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles afin de contester ladite décision...Pôle social - N° RG 23/00112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDZR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. Y V - CPAM DES YVELINES - Me Antoine LORGET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 25 MARS 2024 N° RG 23/00112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDZR Code NAC : 89A DEMANDEUR : M. Y V Adresse 1 Localité 3 comparant en personne assisté de Me Antoine LORGET, avocat au barreau de PARIS...

... date du 16 mars 2022, le pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles a, d’une part, débouté...Pôle social - N° RG 23/00412 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHIX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. O V - CPAM DES YVELINES - Me Marc ROZENBAUM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 25 MARS 2024 N° RG 23/00412 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHIX Code NAC : 89A DEMANDEUR : M. O V Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Marc ROZENBAUM, avocat au barreau de VERSAILLES,substitué par Me...

...-PEREZ - M. E C N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE...Pôle social - N° RG 23/00443 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHSK Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CARMF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Perrine ATHON-PEREZ - M. E C N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 25 MARS 2024 N° RG 23/00443 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHSK Code NAC : 88B DEMANDEUR : CARMF Adresse 2 Localité 3 représentée par Mme...

...France, Tribunal judiciaire de Versailles, Ctx protection sociale, 25 mars 2024, 23/00721...Pôle social - N° RG 23/00721 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLP2 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie PAILLER - Société 4 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 25 MARS 2024 N° RG 23/00721 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLP2 Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA...

... expédiée le 17 novembre 2022, Monsieur L a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles afin...Pôle social - N° RG 23/01221 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. X L - CPRP SNCF - Me Guillaume LETAILLEUR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 25 MARS 2024 N° RG 23/01221 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQE Code NAC : 89A DEMANDEUR : M. X L Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 représenté par Me Guillaume LETAILLEUR, avocat au barreau...

... délivrées, le : à : - M. R T - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE...Pôle social - N° RG 24/00434 - N° Portalis DB22-W-B7H-R6CF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. R T - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 25 MARS 2024 N° RG 24/00434 - N° Portalis DB22-W-B7H-R6CF Code NAC : 89A DEMANDEUR : M. R T Adresse 1 Localité 3 comparant en personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique Adresse 4...

... : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU...Pôle social - N° RG 14/01219 - N° Portalis DB22-W-B66-ONDE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société 6 - CPAM DES YVELINES - Me Corinne POTIER - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 22 MARS 2024 N° RG 14/01219 - N° Portalis DB22-W-B66-ONDE Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société 6 Prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localit...

... COOPER - Me Claude Marc BENOIT - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES...Pôle social - N° RG 20/01158 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTC7 Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - M. L M O - S.A.R.L. 12 - AGS-CGEA D’Localité 4, - CPAM DE SEINE ET MARNE - CPAM DES YTVELINES - CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS/Localité 8. - Me Léa BAULARD - Me I G - Me Carine COOPER - Me Claude Marc BENOIT - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 22 MARS...

... : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU...Pôle social - N° RG 21/00362 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5S2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société 6 - CPAM DES YVELINES - Me Elise VATINEL - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 22 MARS 2024 N° RG 21/00362 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5S2 Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société 6 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Elise VATINEL, avocat au...

...° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE...Pôle social - N° RG 22/00970 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZWB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme X L S - CPAM DES YVELINES - Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 22 MARS 2024 N° RG 22/00970 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZWB Code NAC : 89A DEMANDEUR : Mme X L S Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Aurélie...