La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 68

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00189 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZOZ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY C/ S.A.S.U. NICOLAS LAISNE ARCHTECTES, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES ISOLATIONS PAR CHAPES DEMANDERESSE La Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00194 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00194 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZFO Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ESH DOMNIS C/ S.C.O.P. S.A.R.L. LES MAÇONS PARISIENS, S.A.S. ROISSY TP, Société SCGP BATIMENT DEMANDERESSE La Société ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT DOMNIS, ESH DOMNIS S.A. au capital de 3 100 000€, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 592 001 648, dont le siège social est sis Adresse 2, agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° : N° RG...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00199 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQW AFFAIRE :S.A. ELOGIE - SIEMP C/ S.A.S. FLORIS DEMANDERESSE S.A. ELOGIE - SIEMP Société anonyme au capital social de 1.689.562,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 038 200, dont le siège social est sis Adresse 3, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00202 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00202 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZSJ Code NAC : 56C AFFAIRE : C Y, H A C/ S.C.I. OPALE, Société J E DEMANDEURS Monsieur C Y né le 21 Juin 1980 à Localité 5°, demeurant Adresse 3 représenté par Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 212, Me Sophie CILPA, avocat au barreau de PARIS. Madame H A née le 22 Janvier 1977 à Localité 4, demeurant Adresse 3 représentée par Me...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00209 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00209 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2AI Code NAC : 54G AFFAIRE : Société Microsoft 1985 France C/ Etablissement public DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT ILE DE FRANCE, Société L’Association Syndicale Libre du Adresse 6, Société COMPLETEL, Société INEO Infrastructures IDF Normandie, Société GRDF, Société ENEDIS, Société Ile-de-France Mobilités, Société IMEFA Vélizy, S.C. ELYSEES...

... COUSIN - Me Philippe MARION - CCAS DE LA RATP N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE...Pôle social - N° RG 21/00963 - N° Portalis DB22-W-B7F-QG2C Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. L B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume COUSIN - Me Philippe MARION - CCAS DE LA RATP N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 25 MARS 2024 N° RG 21/00963 - N° Portalis DB22-W-B7F-QG2C Code NAC : 89A DEMANDEUR : M. L B Adresse 1...

..., monsieur H P a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de contester ladite...Pôle social - N° RG 22/00831 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYNI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. H P - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas DELETRE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 25 MARS 2024 N° RG 22/00831 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYNI Code NAC : 89A DEMANDEUR : M. H P Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Nicolas DELETRE, avocat au barreau de VERSAILLES...

... : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU...Pôle social - N° RG 22/00890 - N° Portalis DB22-W-B7G-QY4M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société 5, anciennement Société 3 - CPAM DU Localité 2 - l’AARPI EDGAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 25 MARS 2024 N° RG 22/00890 - N° Portalis DB22-W-B7G-QY4M Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société 5, anciennement S.A.S Société 3 Adresse 1 Adresse 1 représentée...

... : à : - Me Philippe MARION - CCAS DE LA 5 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE...Pôle social - N° RG 22/01278 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6T6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme U K - Me Cécile ROBERT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Philippe MARION - CCAS DE LA 5 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 25 MARS 2024 N° RG 22/01278 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6T6 Code NAC : 89A DEMANDEUR : Mme U K Adresse 1...

... délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - M. U D N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE...Pôle social - N° RG 22/01312 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7K6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - M. U D N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 25 MARS 2024 N° RG 22/01312 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7K6 Code NAC : 88B DEMANDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique Adresse 4 Localité 2 représentée par Mme R X munie d’un pouvoir régulier...