TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
26 Mars 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00199 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQW
AFFAIRE :S.A. ELOGIE - SIEMP C/ S.A.S. FLORIS
DEMANDERESSE
S.A. ELOGIE - SIEMP
Société anonyme au capital social de 1.689.562,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 038 200, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P483, avocat plaidant, Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619, avocat postulant.
DEFENDERESSE
La Société FLORIS
SAS au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 820 839 538, dont le siège social est [Adresse 1] et dans les lieux loués sis [Adresse 2],
représentée par Me France VALAY - VAN LAMBAART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 199, avocat postulant et Me Karine TAIEB-OUAKNINE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant.
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 30 Janvier 2024;
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile;
A l’audience de ce jour, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance et de l’action à l’encontre S.A.S. FLORIS ;
Le conseil de la partie défenderesse indique à l’audience que sa cliente accepte le désistement ;
Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance et d’action de la S.A. ELOGIE - SIEMP par la voie de son Conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge des Référés,
Constate l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le n° N° RG 24/00199 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQW;
Dit que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle;
Laisse les dépens à la charge de la S.A. ELOGIE - SIEMP, sauf convention contraire.
Prononcé le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Le GreffierLa Première Vice-Présidente
Virginie DUMINYGaële FRANÇOIS-HARY
