La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 67

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05393 - N° Portalis DB22...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05393 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRYF DEMANDERESSE : La société SCI SAINT MEDERIC, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 500 023 445 dont le siège est situé Adresse 4, agissant poursuites et diligences par l’intermédiaire de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocats au...

... : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL RÉFÉRÉS SOCIAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 Mars...Pôle social - N° RG 24/00026 - N° Portalis : DB22-W-B7H-RZRT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me CHATEAUNEUF Philippe - Me GLIKSMAN Julie - Me CIZERON Catherine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL RÉFÉRÉS SOCIAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 Mars 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis : DB22-W-B7H-RZRT DEMANDEURS : M. A H, Président du CNSA 78 Adresse 4 Localité 10 M. G J, Secrétaire Général du CNSA 78 Adresse 2...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00031 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYY3 Code NAC : 54G AFFAIRE : J F C/ S.A.R.L. ST2P REY DEMANDERESSE Madame J F, demeurant Adresse 1 - Localité 3 représentée par Me Sandrine BEAUGE-GIBIER, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000049 DEFENDERESSE La société ST2P REY, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 878 928 886, dont le siège social est sis Adresse 2...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00051 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00051 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7J Code NAC : 54C AFFAIRE : S.A.R.L. ARCHIPEI ET G C/ S.C.I. FEZOVI DEMANDERESSE La société ARCHIPEI ET G, SARL inscrite au RCS de Nantes sous le n° 949 702 195, dont le siège social est sis Adresse 2, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Victor...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00063 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00063 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYSP Code NAC : 30B AFFAIRE : N Z Y épouse M C/ S.A.S. IT COMMERCE DEMANDERESSE Madame N Z Y épouse M née le 24 Mars 1962 à Localité 3, demeurant Adresse 1 représentée par Me Rachid EL ASRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2355, Me Sabah BOUGATAYA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 94 DEFENDERESSE IT COMMERCE, Société par actions simplifiée au...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00069 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00069 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYYT Code NAC : 54G AFFAIRE : Z H, U J C/ S.C. EUROPEAN HOMES 36 DEMANDEURS Monsieur Z H né le 15 Mai 1983 à Localité 5 SENEGAL, demeurant Adresse 2 représenté par Me Gad COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1153, Me Nathalie WINKLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 370 Madame U J née le 13 Septembre 1988 à Localité 4 NIGERIA, demeurant...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00095 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00095 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZFM Code NAC : 63A AFFAIRE : K D C/ Etablissement public CENTRE HOSPITALIER DE Localité 13 HOPITAL 9, Etablissement public LA SAS HOPITAL PRIVE DE 10 Localité 12, R W, Etablissement CPAM des Yvelines DEMANDERESSE Madame K D née le Date naissance 3 1966 à Localité 11, demeurant Adresse 4 - Localité 7 représentée par Me Jean-Christophe COUBRIS, avocat au barreau de...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00102 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00102 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2TL Code NAC : 54G AFFAIRE : F N, S J épouse N C/ Société LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS DEMANDEURS Monsieur F N, né le 29 novembre 1980 à Localité 9 67, gérant, demeurant Adresse 1 Localité 6. représenté par Me Marie BOYER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 473 Madame S J épouse N, né le 03 juillet 1987 à Localité 10 55, juriste...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00185 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00185 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY54 Code NAC : 54Z AFFAIRE : S.C. SCCV Localité 21 FRQ C/ S.A. ORANGE, S.A.S. SFR FIBRE SAS, S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, Commune Ville de Localité 21, R F, V Y, Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 8, Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE Adresse 10 Localité 13, N J, S.A. CABINET RACINE, S.A. ENEDIS, S.A. GRDF DEMANDERESSE S.C. SCCV Localit...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00186 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00186 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY52 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV STOURM SAINT ARNOULT C/ S.A.S. AB PILOTAGE INGENIERIE, S.A.S. SEMOFI, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. ATLAS GEOTECHNIQUE DEMANDERESSE Société SCCV STOURM SAINT ARNOULT, Société Civile de Construction Vente immatriculée au RCS d’AMIENS sous le numéro 899 526 248 dont le siège social est situé Adresse 8, prise en la personne de son représentant...