La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 66

... K P a formé opposition devant le pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles à l'exécution d...Pôle social - N° RG 23/00433 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHOS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme C K Me Philippe QUIMBEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MARS 2024 N° RG 23/00433 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHOS Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par M. V B, muni d’un pouvoir régulier...

.... D E A - Me Marc VILLEFAYOT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL...Pôle social - N° RG 23/00479 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIDF Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. D E A - Me Marc VILLEFAYOT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MARS 2024 N° RG 23/00479 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIDF Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE Division des...

...France, Tribunal judiciaire de Versailles, Ctx protection sociale, 26 mars 2024, 23/00518...Pôle social - N° RG 23/00518 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIUK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme C O - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MARS 2024 N° RG 23/00518 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIUK Code NAC : 88E DEMANDEUR : Mme C O Adresse 3 Adresse 5 Localité 2 comparante DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique...

... Y X - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL...Pôle social - N° RG 23/00528 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXV Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - Mme Y X - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MARS 2024 N° RG 23/00528 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXV Code NAC : 88D DEMANDEUR : Mme Y X Adresse 1 Localité 3 comparante...

...France, Tribunal judiciaire de Versailles, Ctx protection sociale, 26 mars 2024, 23/00547...Pôle social - N° RG 23/00547 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJDG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. X C - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MARS 2024 N° RG 23/00547 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJDG Code NAC : 89A DEMANDEUR : M. X C Adresse 1 Localité 3 comparant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique Adresse 4...

...’intermédiaire de son conseil, a formé un recours auprès du pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES, suite...Pôle social - N° RG 23/00624 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKPZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. 7 - URSSAF ILE DE FRANCE - Me I L N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MARS 2024 N° RG 23/00624 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKPZ Code NAC : 88C DEMANDEUR : S.A.R.L. 7 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Nicolas PORTE, avocat au barreau de PARIS...

..., Monsieur T C a formé opposition devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles à l...Pôle social - N° RG 23/00700 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLJR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - M. T C N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MARS 2024 N° RG 23/00700 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLJR Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Dept Recouvrement Antériorité CIPAV Adresse 4 Localité 2...

...France, Tribunal judiciaire de Versailles, Referes sociaux, 26 mars 2024, 23/01463...Pôle social - N° RG 23/01463 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVLI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Laurence HERMAN - Me Pierre-Antoine CALS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL RÉFÉRÉS SOCIAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MARS 2024 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 23/01463 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVLI DEMANDEUR : S.A.S. 6 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Thibault NIELSEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Laurence HERMAN, avocat...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01660 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01660 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAG Code NAC : 64A AFFAIRE : Y C, P W épouse C C/ N L, S.D.C. 7 DEMANDEURS Monsieur Y C né le Date naissance 2 1939 à Localité 12, demeurant Adresse 5 représenté par Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 236 Madame P W épouse C née le Date naissance 1 1944 à Localité 14, demeurant Adresse 5 représentée par Me...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 MARS 2024 N° RG 23...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 MARS 2024 N° RG 23/03240 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJRC Code NAC : 28A DEMANDERESSE : 8, Société Anonyme à Conseil d’Administration, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542.016.381, dont le siège social est situé Adresse 6, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Margaret BENITAH, avocat au...