La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 65

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2024 N° RG 24/00321 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2024 N° RG 24/00321 - N° Portalis DB22-W-B7I-R55V Code NAC : 56Z DEMANDEURS Monsieur X H né le 15 Août 1989 à Localité 6, demeurant Adresse 3 Madame M H, demeurant Adresse 3 Représentés par Me Marie-Hélène ANSQUER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 DEFENDERESSE LA MAISON BLEUE-Localité 5, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 821 450 749, dont le siège social est...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 MARS 2024 N° RG 18...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 MARS 2024 N° RG 18/01283 - N° Portalis DB22-W-B7C-N2FC Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame N, O P, agissant en qualité de tutrice légale de sa fille mineure, A L T née le Date naissance 3 1976 à Localité 17 92 demeurant Adresse 11 Localité 10 représentée par Me Martina BOUCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, et Me Jean PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 MARS 2024 N° RG 18...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 MARS 2024 N° RG 18/02714 - N° Portalis DB22-W-B7C-N5QI Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame Z, N Y, agissant en qualité de tutrice légale de sa fille mineure, X H M née le Date naissance 5 1976 à Localité 25 92 demeurant Adresse 14 Localité 13 représentée par Me Martina BOUCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, et Me Jean PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 MARS 2024 N° RG 21...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 MARS 2024 N° RG 21/00111 - N° Portalis DB22-W-B7E-PYTL Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame N V épouse Z née le Date naissance 4 1972 à Localité 13 75 demeurant Adresse 6 Localité 10 représentée par Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Roger SANVEE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDEUR : Monsieur U V né le Date naissance 1 1944...

... : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU...Pôle social - N° RG 21/00641 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBUH Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. 5 - CPAM DES YVELINES - Me FRANCK DREMAUX - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MARS 2024 N° RG 21/00641 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBUH Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A.S. 5 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Franck DREMAUX, avocat...

... tribunal judiciaire de Versailles que le 13 octobre 2022. L’opposition à contrainte n’a donc pas été formée...Pôle social - N° RG 22/01182 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q45X Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - S.E.L.A.S. 6 - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MARS 2024 N° RG 22/01182 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q45X Code NAC : 88B DEMANDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Mylène BARRERE...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 MARS 2024 N° RG 22...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 MARS 2024 N° RG 22/01239 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPOE Code NAC : 70Z DEMANDERESSE : Madame N M épouse I née le 5 août 1950 à Localité 11 92 demeurant Adresse 2 Localité 8 représentée par Maître Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant et Maître Anne-Sophie BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame J...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 MARS 2024 N° RG 22...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 MARS 2024 N° RG 22/06622 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAOI Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur U R né le Date naissance 1 1938 à Localité 21 13 demeurant Adresse 13 Localité 6 représenté par Me Anne-sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, et Me Yvan BELIGHA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur J R né le Date naissance 3 1970 à Localité 15...

... : - Mme R M N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL...Pôle social - N° RG 23/00313 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGIA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme R M N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MARS 2024 N° RG 23/00313 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGIA Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE Division des...

...France, Tribunal judiciaire de Versailles, Ctx protection sociale, 26 mars 2024, 23/00331...Pôle social - N° RG 23/00331 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGPL Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF Localité 3 - M. H O - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MARS 2024 N° RG 23/00331 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGPL Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Mme B Z, munie d’un pouvoir régulier...