La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 5

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7CC Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur Z K né le 09 Avril 1950 à Localité 3 demeurant Adresse 2 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-3220 du 11/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles Représenté par Me Y J DÉFENDERESSE S.C.I. REXANI, dont...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/01996 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7CK Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame W G née le 26 Novembre 1985 à Localité 4 GHANA demeurant Adresse 1 Comparante DÉFENDEURS Monsieur O N X né le 15 septembre 1953 au PORTUGAL demeurant Adresse 6 à Localité 3 PORTUGAL Madame F H née le 01 Mars 1952 au PORTUGAL demeurant...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/02000 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7CS Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur M R né le 30 mars 1975 à Localité 4 MAROC demeurant Adresse 2 Comparant DÉFENDERESSE LES RESIDENCES, S.A D’HABITATIONS A LOYER MODERE à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 308 435 460, dont le siège social...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/02001 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7CV Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Madame E W I née le 24/11/1979 à Localité 4 78 Monsieur Y T, né le 3/07/1972 Tous deux demeurant Adresse 2 Tous deux représentés par Me Niels ROLF PEDERSEN, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 291 DÉFENDERESSE 1001 VIES HABITAT, S.A...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/02151 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7VI Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur O K né le 22 Avril 1966 à Localité 4 93 demeurant Adresse 2 Comparant, assisté de Madame J P Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs DÉFENDERESSE SEQENS, SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, dont le siège social est sis Adresse 1...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/02311 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3PO Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur U V F né le 15 Octobre 1958 à Localité 3 GUINÉE Localité 3 demeurant Adresse 2 Représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 486 assistée de Monsieur DIALLO, élève avocat DÉFENDERESSE 1001 VIES HABITAT, S.A...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/02387 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAUG Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame F H née le Date naissance 1 1956 à Localité 7 ALGERIE demeurant Adresse 2 - Localité 6 Représentée par Me Sandrine BEZARD, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 394 DÉFENDEUR Monsieur C Z né le Date naissance 3 1952 à Localité 8...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/02614 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBLI Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur E D né le Date naissance 1 1973 à Localité 5 PORTUGAL demeurant Adresse 3 Représenté par Me Dominique REGNIER, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 141 et Me Eric CHEVALIER, avocat plaidant au Barreau de L’EURE DÉFENDERESSE 1001 VIES...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE CADUCITE DU 19 JUIN 2024 N° RG 23/00031 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF3V Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est situé Adresse 1, représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. CRÉANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 19 JUIN 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/00496 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX4Z MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR : Monsieur Y T B N né le Date naissance 2 1949 à Localité 4 58 demeurant Adresse 1 Représenté par Maître Sophie PORCHEROT, avocat postulant de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 177 et Me Cécile PION, avocat plaidant de la SCP GOBERT...