La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 4

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG 22...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG 22/02786 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOSG Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société REAG, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 339 343 295 dont le siège social est situé Adresse 1, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Malick DIOUF, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/01520 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/01520 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWDB Code NAC : 60A AFFAIRE : W R C/ Organisme CPAM DES YVELINES, E X, S.A. Pacifica DEMANDEUR Monsieur W R né le Date naissance 1 1947 à MAROC 80007, demeurant Adresse 3 représenté par Me Abdelaziz MIMOUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 89 DEFENDEURS CPAM DES YVELINES, dont le siège social est sis Adresse 6 non comparante Monsieur E X né le Date...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG 23/02858 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKHX Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur X F né le 21 Décembre 1976 à Localité 3 78, demeurant Adresse 2, représenté par Maître Elisabeth DE BOISSIEU, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Céline BORREL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires du Adresse 2 représenté par son syndic, FONCIA...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG 23/02928 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJN7 Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société JA5, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERIGUEUX sous le numéro 830 641 213 dont le siège social est situé Adresse 2, prise en la personne de ses représentants légaux, Madame T X et Monsieur V X, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG 23...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG 23/02951 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH5A Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble L’OREE DE MARLY situé Adresse 3 agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est situé Adresse 1, prise en la...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG 23...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG 23/04036 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKUL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Adresse 4, dont les références cadastrales sont AC n° 23 représenté par son syndic en exercice, la société FORMATH agence EORIA IMMOBILIER CAEN, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 832 972 905 dont le siège social...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 JUIN 2024 N° RG 23/05327 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLPS Code NAC : 30E DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société 7, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 831 879 200 dont le siège social est situé Adresse 1, agissant poursuites et diligences son représentant légal...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG 23/06176 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLPB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence «Adresse 6» située Adresse 1 représenté par son syndic en exercice, la société CITYA EUROPE IMMO CONSEIL CITYA EIC, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 422 365 387 dont le siège social est situé Adresse 3...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00073 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7I Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.S. LABORATOIRE BERTRAND C/ Association PARO-IMPLANTOLOGIE DEMANDERESSE LABORATOIRE BERTRAND, S.A.S inscrite au R.C.S. d’Evry sous le n° 534 621 917, ayant son siège social sis Adresse 2, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 942...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 JUIN 2024 N° RG 24/00116 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 JUIN 2024 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYDZ Code NAC : 61B DEMANDEUR Monsieur B W né le Date naissance 6 1977 à Localité 11, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Tarek KORAITEM, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 305 DEFENDERESSE S.A.S. Localité 9 LOISIRS, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 481 606 754, dont le siège social est Adresse 7, prise en la personne de...