Page 2 des 811 résultats trouvés :
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section b, 12 juillet 2024, 21/08101
...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX01 N...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 12 Juillet 2024 N° RG 21/08101 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQMD Epoux W divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie Impôts 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur B J W né le Date naissance 5 1960 à Localité 9 demeurant Adresse 3 Localité 9 représenté par Me Margot GOUAISLIN...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section b, 12 juillet 2024, 22/00199
...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - tél : XXXXXXXX01 N...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Juillet 2024 N° RG 22/00199 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRWF Époux C divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux parties LRAR 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 1 extrait CAF 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur H C né le Date naissance 3 1974 à Localité 12 MAROC demeurant...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, Chambre référés, 12 juillet 2024, 23/00627
... Me Olivier BICHON, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E...RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMHA 50D c par le RPVA le à Me Olivier BICHON, Me Sabrina GUERIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sabrina GUERIN Expédition délivrée le: à Me Olivier BICHON, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur W X, K, I V, demeurant Adresse 2 représenté par Me...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, Chambre référés, 12 juillet 2024, 23/00802
... Florence NATIVELLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E...RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTQZ 72D c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Frédéric BOUTARD, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Julien DERVILLERS, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Florence NATIVELLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julien DERVILLERS, Expédition délivrée le: à Me Laurent BOIVIN, Me Frédéric BOUTARD, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, Chambre référés, 12 juillet 2024, 23/00826
..., Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S...RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 23/00826 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT3K 30B c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Expédition et grosse délivrée le: à Me Julien DERVILLERS, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.C.I. LAPI, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Julien DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me HELIN Vincent, avocat au barreau de...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, Chambre référés, 12 juillet 2024, 24/00027
... CRESSARD, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS...RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHY 39H c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Anne-christine LAINE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne-christine LAINE Expédition délivrée le: à Me Thibaut CRESSARD, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur B U, demeurant Adresse 1 représenté par Me Anne-christine LAINE...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, Chambre référés, 12 juillet 2024, 24/00121
... F L a assigné, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes, la société Transdev...RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW3 60A c par le RPVA le à Me William FUMEY, Me Christophe LHERMITTE, Me Mathilde TESSIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathilde TESSIER Expédition délivrée le: à Me Christophe LHERMITTE, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur F L, demeurant Adresse 6...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, Chambre référés, 12 juillet 2024, 24/00126
... BARTHE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS...RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZSV 52B c par le RPVA le à Me Franck BARBIER, Me Fabien BARTHE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Franck BARBIER, Expédition délivrée le: à Me Fabien BARTHE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame I J épouse B, demeurant Adresse 7 représentée par Me...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, Chambre référés, 12 juillet 2024, 24/00189
...: à Me Julien DERVILLERS, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A...RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3ES 54G c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU Expédition délivrée le: à Me Julien DERVILLERS, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.A.S. DOCKS DES MATERIAUX DE L’OUEST, dont le siège social est sis...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, Chambre référés, 12 juillet 2024, 24/00218
... tribunal judiciaire de Rennes la SAS Rénovation et compagnie, au visa de l'article 835 du code de procédure...RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2F5 54G c par le RPVA le à Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean FAMEL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame S W, demeurant Adresse 2 représentée par Me Jean FAMEL, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Jean-Briac JUNCKER...