Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Tribunal judiciaire

La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Rennes - page 2

Page 2 des 811 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section b, 12 juillet 2024, 21/08101

...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX01 N...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 12 Juillet 2024 N° RG 21/08101 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQMD Epoux W divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie Impôts 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur B J W né le Date naissance 5 1960 à Localité 9 demeurant Adresse 3 Localité 9 représenté par Me Margot GOUAISLIN...

France | 12/07/2024 | 3ème ch.section b

France | France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section b, 12 juillet 2024, 22/00199

...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - tél : XXXXXXXX01 N...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Juillet 2024 N° RG 22/00199 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRWF Époux C divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux parties LRAR 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 1 extrait CAF 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur H C né le Date naissance 3 1974 à Localité 12 MAROC demeurant...

France | 12/07/2024 | 3ème ch.section b

France | France, Tribunal judiciaire de Rennes, Chambre référés, 12 juillet 2024, 23/00627

... Me Olivier BICHON, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E...RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMHA 50D c par le RPVA le à Me Olivier BICHON, Me Sabrina GUERIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sabrina GUERIN Expédition délivrée le: à Me Olivier BICHON, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur W X, K, I V, demeurant Adresse 2 représenté par Me...

France | 12/07/2024 | Chambre référés

France | France, Tribunal judiciaire de Rennes, Chambre référés, 12 juillet 2024, 23/00802

... Florence NATIVELLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E...RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTQZ 72D c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Frédéric BOUTARD, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Julien DERVILLERS, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Florence NATIVELLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julien DERVILLERS, Expédition délivrée le: à Me Laurent BOIVIN, Me Frédéric BOUTARD, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me...

France | 12/07/2024 | Chambre référés

France | France, Tribunal judiciaire de Rennes, Chambre référés, 12 juillet 2024, 23/00826

..., Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S...RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 23/00826 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT3K 30B c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Expédition et grosse délivrée le: à Me Julien DERVILLERS, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.C.I. LAPI, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Julien DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me HELIN Vincent, avocat au barreau de...

France | 12/07/2024 | Chambre référés

France | France, Tribunal judiciaire de Rennes, Chambre référés, 12 juillet 2024, 24/00027

... CRESSARD, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS...RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHY 39H c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Anne-christine LAINE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne-christine LAINE Expédition délivrée le: à Me Thibaut CRESSARD, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur B U, demeurant Adresse 1 représenté par Me Anne-christine LAINE...

France | 12/07/2024 | Chambre référés

France | France, Tribunal judiciaire de Rennes, Chambre référés, 12 juillet 2024, 24/00121

... F L a assigné, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes, la société Transdev...RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW3 60A c par le RPVA le à Me William FUMEY, Me Christophe LHERMITTE, Me Mathilde TESSIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathilde TESSIER Expédition délivrée le: à Me Christophe LHERMITTE, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur F L, demeurant Adresse 6...

France | 12/07/2024 | Chambre référés

France | France, Tribunal judiciaire de Rennes, Chambre référés, 12 juillet 2024, 24/00126

... BARTHE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS...RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZSV 52B c par le RPVA le à Me Franck BARBIER, Me Fabien BARTHE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Franck BARBIER, Expédition délivrée le: à Me Fabien BARTHE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame I J épouse B, demeurant Adresse 7 représentée par Me...

France | 12/07/2024 | Chambre référés

France | France, Tribunal judiciaire de Rennes, Chambre référés, 12 juillet 2024, 24/00189

...: à Me Julien DERVILLERS, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A...RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3ES 54G c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU Expédition délivrée le: à Me Julien DERVILLERS, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.A.S. DOCKS DES MATERIAUX DE L’OUEST, dont le siège social est sis...

France | 12/07/2024 | Chambre référés

France | France, Tribunal judiciaire de Rennes, Chambre référés, 12 juillet 2024, 24/00218

... tribunal judiciaire de Rennes la SAS Rénovation et compagnie, au visa de l'article 835 du code de procédure...RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2F5 54G c par le RPVA le à Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean FAMEL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame S W, demeurant Adresse 2 représentée par Me Jean FAMEL, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Jean-Briac JUNCKER...

France | 12/07/2024 | Chambre référés
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award