La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nice - page 17

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé 6 c/ M U, F U N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/04765 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLPY Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO expédition délivrée à le 25 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt cinq Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ G V L N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00814 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRAF Grosse délivrée à la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI expédition délivrée à le 25 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt cinq Juin deux mil vingt quatre...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé ROSE DE FRANCE c/ R H N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00881 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRPI Grosse délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI expédition délivrée à le 25 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt cinq Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : E K c/ Syndicat des Copropriétaires de la communauté immobilière Adresse 3 N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00958 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSGS Grosse délivrée à Me Salomé BENABU expédition délivrée à le 25 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt cinq Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : S.A. LOCAM c/ Association PACA AZUR SPORTS N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00969 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPWW Grosse délivrée à la SCP GUASTELLA ASSOCIES le 25 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt cinq Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE-OUEST c/ G M N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01020 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR2P Grosse délivrée à la SELARL NEVEU- CHARLES ASSOCIES le 25 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt cinq Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé 4 c/ S R N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01026 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRPK Grosse délivrée à l’ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR expédition délivrée à le 25 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt cinq Juin deux mil vingt quatre...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : Syndic. de copro. Adresse 3 c/ N U N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01066 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPYN Grosse délivrée à l’ASSOCIATION BENHAMOU -Z le 25 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt cinq Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé Adresse 3 c/ W L N° Du 24 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01175 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRHA Grosse délivrée à le Cabinet TALLIANCE AVOCATS expédition délivrée à le 24 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt quatre Juin deux mil vingt quatre...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/02112 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK27 du 21 Juin 2024 M.I 23/00714 N° de minute 24/00946 affaire : S.C. EASY LIFE c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Compagnie d’assurance SMA SA, Compagnie d’assurance SMA SA en sa qualité d’assureur de SGC TS Grosse délivrée à Rep/assistant : Me Jean-marc SZEPETOWSKI Expédition délivrée à Me Hervé BOULARD à Me Nathalie PUJOL...