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...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE c/ SELARL BG ASSOCIES, CRÉDIT LOGEMENT, SOGECAP N° Du 08 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 16/01217 - N° Portalis DBWR-W-B7A-KL4O Grosse délivrée à la SELARL JDV AVOCATS , Me Jean-françois TOGNACCIOLI , la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY , Me Marie-annette TATU-CUVELLIER expédition délivrée à le 08 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : J N c/ Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier Adresse 7 N° Du 08 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/04438 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N35U Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK , Me Florent ELLIA expédition délivrée à le 08 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du huit Juillet deux...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : Société CISEAUX D’ARGENT LA MAISON DE LA CHEMISE c/ Société CAFE DE Localité 8 ET DU CENTRE N° Du 05 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 19/02417 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MH6Q Grosse délivrée à Me Michel LOPRESTI la SCP PETIT-BOULARD-VERGER le 05 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du cinq Juillet deux mil...

...Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 05 Juillet...Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 05 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 21/03258 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NWXX Affaire : S.A.S.U. FIROKA HOSPITALITY Localité 3 C/ S.A.R.L. MARENCO CONSTRUZIONI ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORRAJA-SANCHEZ, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSE A L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL : S.A.S.U. FIROKA HOSPITALITY Localité 3 Adresse 1 Localité 3...

...Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 05 Juillet...Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 05 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 22/00743 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBCU Affaire : O L - J M épouse L C/ Syndic. de copro. Adresse 15 - S.A. ALLIANZ IARD - S.A. QBE EUROPE SA/NV ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORRAJA-SANCHEZ, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSE A LINCIDENT ET DEFENDERESSE AU PRINCPAL : S.A. ALLIANZ IARD...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - JUGEMENT...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - JUGEMENT N° RG 22/01293 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJ5Y du 05 Juillet 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. Adresse 5 représenté par son syndic en exercice le Cabinet FONCIA AD IMMOBILIER, dont le siège social est sis Adresse 3 à Localité 2 c/ F S, L S Expédition délivrée à Me Emmanuelle CORNE à M. F S à Mme L S le l’an deux mil vingt quatre et le cinq...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 23/00205 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OQUY Du 05 Juillet 2024 MINUTE N°24/00251 Affaire : Syndic. de copro. Adresse 2 c/ B, H Grosses délivrées à Maître Maxime ROUILLOT Expéditions délivrées à Monsieur I B à Madame C O H le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut LLEU...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01435 - N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01435 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PA42 du 05 Juillet 2024 N° de minute 24/01034 affaire : Syndic. de copro. Adresse 3, sis Adresse 3 c/ C Z J, K D L Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition délivrée à Me David TICHADOU le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01504 - N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01504 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD36 du 05 Juillet 2024 N° de minute 24/01037 affaire : B U C X, M G J F c/ H S, L W, Y K Grosse délivrée à Me Céline LALLI Expédition délivrée à Me Clément DIAZ le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01556 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDB5 Du 05 Juillet 2024 MINUTE N°24/247 Affaire : Syndic. de copro. 5 c/ Société PROVENCE PROPERTIES AS Mikhail Meylan Grosses délivrées à Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE le Expédition délivrée à Société PROVENCE PROPERTIES AS Mikhail Meylan le Président : Madame Corinne GILIS Vice-Présidente, assistée lors des...