La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nice - page 11

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01121 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4MY Du 31 Mai 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. Adresse 3 c/ D, I Grosses délivrées à Me Stéphane GIANQUINTO Expéditions délivrées à Me Marine DA CUNHA Le Le 31 Mai 2024, Président : Madame Corinne GILIS, Vice-présidente, assisté e lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSISTEMENT N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSISTEMENT N° RG 23/01218 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PASG du 31 Mai 2024 N° de minute 24/0797 affaire : S.A.R.L. RESORT CLUB MARKETING c/ S.E.L.A.R.L. JEAN-FRANCOIS K ET U, NOTAIRES ASSOCI ES Grosse délivrée à Me Hélène BERLINER Expédition délivrée à Me Christophe DUPONT le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN MAI À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01232 - N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01232 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAGZ du 31 Mai 2024 N° de minute affaire : J Z, G Z c/ R Y Grosse délivrée à Me Olivier CASTELLACCI Expédition délivrée à M. R Y le l’an deux mil vingt quatre et le trente et un Mai à 16 H 15 Nous, Corinne GILIS, Vice-présidente, Assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01593 - N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01593 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFJ3 du 31 Mai 2024 N° de minute 24/00823 affaire : Syndic. de copro. Adresse 5, sis Adresse 2 c/ S.A.S. KOHOLA, S.C.I. JULSON Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA à Maître Ludovic LETELLIER Expédition délivrée à S.A.S. KOHOLA le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN MAI À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01664 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFKW Du 31 Mai 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. THIERS GAMBETTA c/ W Grosses délivrées à Me Stéphane GIANQUINTO Expéditions délivrées à M. M W Le Le 31 Mai 2024, Président : Madame Corinne GILIS, Vice-présidente, assisté e lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01697 - N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01697 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFJY du 31 Mai 2024 M.I 24/00000575 N° de minute affaire : U W c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Expédition délivrée à Me Aurélie HUERTAS à Me Julie DE VALKENAERE à CPAM DES ALPES MARITIMES EXPERTISE3 le l’an deux mil vingt quatre et le trente et un Mai à 16 H 15 Nous, Corinne GILIS, Vice-présidente, Assistée de...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01792 - N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01792 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGD6 du 31 Mai 2024 N° de minute affaire : S, Z K c/ S.A.S. BABYLON Grosse délivrée à Me Anaïs LEPORATI Expédition délivrée à Me Aurélie GIORDANENGO le l’an deux mil vingt quatre et le trente et un Mai à 16 H 15 Nous, Corinne GILIS, Vice-présidente, Assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01842 - N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01842 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PICN du 31 Mai 2024 M.I 24/00000583 N° de minute affaire : J F veuve I c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Syndic. de copro. Adresse 9 Expédition délivrée à Me Frédéric MORISSET à Me Benoît VERIGNON à Me Maxime ROUILLOT à Me Nathalie PUJOL EXPERTISE3 le l’an deux mil vingt quatre et le trente et un Mai à 16 H 15 Nous, Corinne GILIS...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01861 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHFB du 31 Mai 2024 M.I 24/00592 N° de minute 24/00798 affaire : Y F c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA, Organisme CPAM des ALPES MARITIMES Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS Expédition délivrée à Me Christophe PETIT à CPAM des ALPES MARITIMES EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN MAI À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01916 - N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01916 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGDZ du 31 Mai 2024 N° de minute affaire : R K c/ N U Grosse délivrée à Me Guénaëlle SAJOUS Expédition délivrée à M. N U le l’an deux mil vingt quatre et le trente et un Mai à 16 H 15 Nous, Corinne GILIS, Vice-présidente, Assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en...