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| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 07 juin 2024, 21/00836
...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 21/00836 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHVV Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHET Greffier: Sylvain BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 12 Mars 2024. JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 07 juin 2024, 21/00951
...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 21/00951 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJEI Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Jérôme GAUTIER Greffière: Julie SOHIER DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 10 Avril 2024. JUGEMENT Prononcé par Frédérique PITEUX, par...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 07 juin 2024, 21/00958
...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 21/00958 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJGL Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Jérome GAUTIER Greffière: Julie SOHIER DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 10 Avril 2024. JUGEMENT Prononcé par Frédérique PITEUX, par...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 07 juin 2024, 22/00934
...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 22/00934 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4IN Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHET Greffier: Sylvain BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 12 Mars 2024. JUGEMENT Prononcé par T F, par mise...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 07 juin 2024, 23/00191
...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEES Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHET Greffier: Sylvain BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 12 Mars 2024. JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 07 juin 2024, 23/00209
...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MELD Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHET Greffier: Sylvain BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 12 Mars 2024. JUGEMENT Prononcé par J O, par mise...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 07 juin 2024, 23/00298
...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFZV Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHET Greffier: Sylvain BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 12 Mars 2024. JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 07 juin 2024, 23/00316
...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 23/00316 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGDI Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHET Greffier: Sylvain BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 12 Mars 2024. JUGEMENT Prononcé par I N, par mise...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 07 juin 2024, 23/00406
...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 23/00406 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MI2F Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Jérome GAUTIER Greffière: Julie SOHIER DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 10 Avril 2024. JUGEMENT Prononcé par W I, par mise...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 07 juin 2024, 23/00791
...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 23/00791 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MODJ Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHET Greffier: Sylvain BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 12 Mars 2024. JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par...