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...-SEBERT - 88 la SELARL PUBLI-JURIS - 181 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE...SG LE 10 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/02479 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD3D N G BL X épouse G C/ O V B V épouse EK RV V E XY WZ S A épouse XY C K EN F M P veuve U, Décédée I U T U YK U L XL BL D H U RO U R V épouse W Y V Z V 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT - 88 la SELARL PUBLI-JURIS - 181 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES...

... 2021, Madame U J a fait assigner devant le tribunal judiciaire de NANTES le syndicat des...SG LE 10 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/02524 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD5S U J C/ Syndic. de copro. SDC Adresse 1 À Localité 6 SDC représenté par son syndic en exercice, la société 4 IMMO Adresse 2 Localité 7 S.A.R.L. 4 IMMO Autres demandes relatives à la copropriété 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CADRAJURIS - 26 la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D. - 245 la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC - 103 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE...

... délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT...SG LE 10 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/02918 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEVK S.C.I. SOJE C/ S.A.R.L. LES NORGANDS Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Richard ALLIOUX - 246 la SELARL OCTAAV - 14B délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge...

....R.B. AVOCATS CONSEILS - 110 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du...SG LE 10 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/03386 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFOJ Z F C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LA PR OUE II représenté par son syndic en exercice, la société SYMPLICE, SAS inscrite au RCS de NANTES sous le n° B 852 057, dont le siège social est sis Adresse 1 à Localité 4, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège. Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une...

... _ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE...N° RC 24/01227 Minute n° 24/508 _ Soins psychiatriques relatifs à monsieur P X _ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 09 juillet 2024 _ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 09 juillet 2024 au CH SPECIALISE DE Localité 1 DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE Localité 1 : Non comparant bien que...

... _ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES...N° RC 24/01228 Minute n° 24/509 _ Soins psychiatriques relatifs à madame N J épouse Y _ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 09 juillet 2024 _ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 09 juillet 2024 au CH SPECIALISE DE Localité 1 DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE Localité 1 : Non comparant bien que...

... MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES...N° RC 24/01231 Minute n° 24/510 _ Soins psychiatriques relatifs à monsieur J Y _ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 09 juillet 2024 _ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 09 juillet 2024 au CH SPECIALISE DE 1 DEMANDEUR personne bénéficiant des soins : Monsieur J Y Comparant, assisté par maître...

... _ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE...N° RC 24/01246 Minute n° 24/512 _ Soins psychiatriques relatifs à monsieur H R _ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 09 juillet 2024 _ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 09 juillet 2024 au CH SPECIALISE DE 1 DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE 1 : Non comparant bien que régulièrement...

...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 19/03967 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KEEO Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Dominique FABRICE Greffier: Loïc TIGER DÉBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni au palais de justice à Nantes le 28 Mars 2024, demande d’office, en application de l’article R142-10-9 du Code de la...

...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00585 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KV6Z Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD Greffier: Sylvain BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 16 Avril 2024. JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par...