La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nantes - page 6

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Adresse 2 Localité 1 13/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Adresse 2 Localité 1 13/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/00459 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6NO DEMANDEUR : S.C.I. HELIOS Rep/assistant : Maître Marc DIZIER de la SELARL DIZIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S. PORCELANOSA OUEST Rep/assistant : Maître Céline GRAS de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES S.A.S.U. PORCELANOSA FRANCE Rep/assistant : Maître Céline GRAS de la SCP CADORET-TOUSSAINT...

... à Maître Philippe BARDOUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du TREIZE...C.L FC LE 13 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/00229 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMCU F T H B C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Le 13.06.2024 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Maître Emmanuel RUBI copie certifiée conforme délivrée à Maître Philippe BARDOUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Géraldine...

... Maître Emilie BUTTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du TREIZE JUIN DEUX...C.L G.B LE 13 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/00602 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMZG I A E L U N, non comparant, non représenté R N agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de ses fils mineurs : V N G- O N G C N X A épouse N agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur C N C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, non comparante, non représentée S.A.S. CLINIQUE 12, agissant poursuites...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Adresse 2 Localité 1 13/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Adresse 2 Localité 1 13/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/01810 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRB6 DEMANDEUR : Mme Z Y épouse X Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES M. J X Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.R.L. NICAUME Rep/assistant : Maître SELARL ASKEA de la SELARL ASKEA, avocats au barreau de Strasbourg...

...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 19/02492 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KAIK Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHET Greffier: Sylvain BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 12 Mars 2024. JUGEMENT Prononcé par T I, par mise...

...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 19/08141 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KNM3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Jérome GAUTIER Greffière: Julie SOHIER DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 10 Avril 2024. JUGEMENT Prononcé par Frédérique PITEUX, par...

...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 19/08317 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KNWM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Jérome GAUTIER Greffière: Julie SOHIER DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 10 Avril 2024. JUGEMENT Prononcé par Frédérique PITEUX, par...

...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 21/00430 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCHM Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Jérome GAUTIER Greffière: Julie SOHIER DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 10 Avril 2024. JUGEMENT Prononcé par Frédérique PITEUX, par...

...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 21/00776 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHHM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHET Greffier: Sylvain BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 12 Mars 2024. JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par...

...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 21/00813 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHRX Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHET Greffier: Sylvain BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 12 Mars 2024. JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par...