La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nantes - page 22

... République devant le tribunal judiciaire de Nantes aux fins de contester le refus de délivrance de certificat...MM G.B LE 16 MAI 2024 Minute n°24/173 N° RG 21/02857 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LESY B X K C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-58 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR 3 Me A-L. LE BRUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Marie-Caroline PASQUIER...

... tribunal judiciaire de Nantes a assigné devant la présente juridiction M. C U, en annulation de l...MM F.C LE 16 MAI 2024 Minute n°24/174 N° RG 21/03139 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFDL M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES C/ C U NATIO 21-26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me C. GUINEL-JOHNSON copie certifiée conforme délivrée à PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE...MM F.C LE 16 MAI 2024 Minute n°24/175 N° RG 21/03287 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFUZ H S bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/6754 du 18/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-53 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me S. RODRIGUES DEVESAS copie certifiée conforme délivrée à PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL...

... délivrée à : - Me Bérengère Soubeille TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du...IC F.C LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/04097 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGOM Y Z K Z née I épouse Z C/ S.A.S. BDO Localité 3RCS NANTES 871 800 546 Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à : - Me Augustin Moulinas copie certifiée conforme délivrée à : - Me Bérengère Soubeille TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibér...

...-marc LE MASSON - 256 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du...SG LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/04454 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LINQ H I C/ Syndic. de copro. SDC Adresse 5 REPRÉSENTÉ PAR LA SELARL d’Administrateurs judiciaires AJASSOCIES S.C.I. JADE Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Marie DESSEIN - 330 Me Emmanuel FOLLOPE - 7 B Me Jean-marc LE MASSON - 256 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE...

...France, Tribunal judiciaire de Nantes, Référé président, 16 mai 2024, 23/00971...N° RG 23/00971 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPW2 Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 - S.N.C. COGEDIM ATLANTIQUE C/ S.C.I. PLACE DES ARTS S.A. BATIROC PAYS DE LOIRE S.A.R.L. GUINGUETTE - copie exécutoire délivrée le 16/05/2024 à : la SELARL TORRENS AVOCATS - 08 la SELARL CVS - 22B copie certifiée conforme délivrée le 16/05/2024 à : Me Emmanuelle BLOND - 191 la SELARL CVS - 22B la SELARL LAZARE AVOCATS - PARIS la SELARL TORRENS AVOCATS - 08 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE...

... GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre...N° RG 23/01227 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTTD Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 - S.A. ALLIANZ IARD C/ Etablissement LE CENTRE HOSPITALIER 8 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE Localité 9 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE U D - copie certifiée conforme délivrée le 16/05/2024 à : Me Cédric BEUTIER - 209 Me MICHEL EL KAIM - Paris la SELARL LEXCAP - 15 la SCPA NORMAND ASSOCIES ME G. CARIOU - Paris la SELARL RACINE - 57 B Me Julie SUPIOT - 32 dossier MINUTES...

...-MZSZ du 16 Mai 2024 COUR D'APPEL DE RENNES - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Cabinet du président...N° RG 24/00213 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZSZ Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 - E D X C épouse D C/ Société MAF P J - Exécutoire délivré le 16/05/2024 à : - Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE - 58 copie certifiée conforme délivrée le 16/05/2024 à : - l’expert - la SELARL A.R.C -Rennes - la SELARL ARMEN - 30 - la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 - Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE - 58 - la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 - dossier MINUTES DU GREFFE DU...

...France, Tribunal judiciaire de Nantes, Référé président, 16 mai 2024, 24/00219...N° RG 24/00219 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYVO Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 - S.A.R.L. M. AUTO SUD LOIRE C/ S.A.S. TURO FRANCE S.A. AXA FRANCE IARD - copie certifiée conforme LRAR délivrée le 16/05/2024 à : Me Antoine LE MASSON - 49 la SELARL RACINE - 57 B S.A.R.L. M. AUTO SUD LOIRE S.A.S. TURO FRANCE S.A. AXA FRANCE IARD dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence RAMEAU...

... PARTHEMA AVOCATS - 49 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire...N° RG 24/00244 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2R6 Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 - S.C. COVIVIO HOTELS C/ P M - copie exécutoire délivrée le 16/05/2024 à : la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 copie certifiée conforme délivrée le 16/05/2024 à : la SELARL A4 - 40 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence RAMEAU DÉBATS à l'audience...