La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nantes - page 21

... et M. O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT...IC G.B LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 20/04836 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3N3 Z M X S Y épouse X C/ Société MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY MIC DAC prise en la personne de son représentant légal en FRANCE la SAS BRANCHET, Adresse 7 RCS Grenoble 443-093-364 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE. Compagnie d’assurance SHAM B U S.A.S. CLINIQUE 11 Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Cyril Dubreil...

... devant le tribunal judiciaire de Nantes la SCI de la Gare aux fins notamment de voir déclarer parfaite la...IC M-C.P LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/00638 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6ZS S.A.R.L. NOGA C/ S.A.S. CAFE DES PLANTES - INTERVENANT VOLONTAIRE S.C.I. DE LA GARE Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à : - Me Vincent Chupin - Me Gwendal Rivalan TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Géraldine BERHAULT, Première...

... à PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE...MM F.C LE 16 MAI 2024 Minute n°24/168 N° RG 21/00985 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7VS D Y P bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/015682 du 05/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-06 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me L. GUILBAUD copie certifiée conforme délivrée à PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL...

... - Me Vincent Chupin - Me Philippe Bardoul TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement...IC FC. LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/01115 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LAFY I H C/ P D, V, B, T G S.A.R.L. ST JOSEPH exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 E Z S N Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à : - Me Sophine Guillard - Me Loic Rajalu - Me Vincent Chupin - Me Philippe Bardoul TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du...

.... POLLONO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE...MM M-C P LE 16 MAI 2024 Minute n°24/169 N° RG 21/02009 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LC6W I T bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000101 du 06/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-08 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR 3 Me F. POLLONO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX...

... République devant le tribunal judiciaire de Nantes à la suite du refus de délivrance de certificat de...MM G.B LE 16 MAI 2024 Minute n°24/170 N° RG 21/02050 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDAY E V I L agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant mineur A bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004038 du 09/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES G S N O agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l’enfant mineur A C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-16 copie...

.... GUILBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE...MM F.C LE 16 MAI 2024 Minute n°24/171 N° RG 21/02117 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDG6 V B R bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/015690 du 05/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-21 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR 3 Me L. GUILBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI...

.... POLLONO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE...MM M-C P LE 16 MAI 2024 Minute n°24/172 N° RG 21/02322 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDR3 F M bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/016721 du 19/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-30 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR 3 Me F. POLLONO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX...

... AVOCATS - 49 Me Yves ROULLEAUX - 09 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE...SG LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/02352 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDTL Z H C/ Société SCCV COTE JARDIN 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 Me Yves ROULLEAUX - 09 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur :Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur :Laëtitia...

... avril 2021, fait assigner l’agent judiciaire de l’Etat devant le tribunal judiciaire de Nantes aux fins...IC G.B LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/02548 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD7U R V C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Océane Goursaud copie certifiée conforme délivrée à : - Me Thibaud Huc TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur...