La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nantes - page 17

...France, Tribunal judiciaire de Nantes, Référé président, 23 mai 2024, 24/00268...N° RG 24/00268 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2SB Minute N°2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 23 Mai 2024 - S.D.C. RESIDENCE 4 Adresse 1 C/ N I - copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : - Me Pierre-thomas CHEVREUIL - 319 copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : - Me Pierre-thomas CHEVREUIL - 319 - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO...

...France, Tribunal judiciaire de Nantes, Référé président, 23 mai 2024, 24/00297...N° RG 24/00297 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M33B Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 - S.C.I. ELOHA C/ S.A.R.L. ATLANTIC PEINTURE S.A.R.L. ATLANTIC PEINTURE - copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL CABINET CIZERON - 257 copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL CABINET CIZERON - 257 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de l’audience...

... TORRENS AVOCATS - 08 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire...N° RG 24/00303 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3FG Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 - S.A.R.L. LES JARDINS D’ADONIS C/ H I - copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL BRG - 206 copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL BRG - 206 la SELARL TORRENS AVOCATS - 08 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de l’audience...

... SELARL MRV AVOCATS - 89 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire...N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3ZB Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 - Localité 6 METROPOLE C/ C H I R S T - copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL MRV AVOCATS - 89 copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL A4 - 40 la SELARL MRV AVOCATS - 89 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de...

... DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre...N° RG 24/00320 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2V4 Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 - S.C. CARDIMMO C/ S.A.S. D.F.I 44 - copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : Me Hanan CHAOUI - Paris copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D’AFFAIRES - Rennes Me Hanan CHAOUI - Paris la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU - 72 A dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président...

... - Paris - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire...N° RG 24/00322 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3WU Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 - S.A.S. OPENN IMMO S.A.R.L. KERIO C/ C U S.A. AXERIA - copie exécutoire délivrée le : 23/05/2024 à : - la SELARL CLARENCE - 283 copie certifiée conforme délivrée le : 23/05/2024 à : - L’expert - la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS ASSOCIES - 134 - la SELARL CLARENCE - 283 - Me Fabrice DE COSNAC - Paris - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES...

... AVICI - 232 - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire...N° RG 24/00334 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3CX Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 - L Y G H C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Société MACSF - LE SOUS MEDICAL - copie exécutoire délivrée le : 23/05/2024 à : - la SELAS AVICI - 232 copie certifiée conforme délivrée le : 23/05/2024 à : - L’expert - la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS - Rennes - la SELAS AVICI - 232 - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES...

... MENSOLE AVOCATS - 348 - dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire...N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4AE Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 - T X V W C/ S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. CGM OSSATURES BOIS NANTAISE - copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : - l’expert - la SELARL A4 - 40 - Me Audrey GICQUEL - 224 - la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 - dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président :Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie...

... MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président...N° RG 24/00360 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M24P Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 - S.A.S. LAMOTTE CONSTRUCTEUR C/ S.C.I. BCF S.D.C. Adresse 12 S.C.I. FONCIERE XC PATRIMO S.D.C. DU Adresse 22 S.D.C. DU Adresse 4 S.D.C. DU Adresse 29 S.D.C. DU Adresse 28 S.C.I. Adresse 39 U, J, G V F, I, Z VK N, O, I VK C, I, D, B VK S, I, R, L E M, B, C K RO, H P T, X W - copie exécutoire délivrée...

... CHEVALIER - 256 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire...N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4PG Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 - B K épouse E V E C/ S.A.R.L. JARDINS DE REVE - copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : Me Sébastien CHEVALIER - 256 copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : Me Sébastien CHEVALIER - 256 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffiers :Sylvie DUBO lors de l’audience, Florence...