La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nantes - page 16

...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 24 Mai 2024 _ ENTRE : Madame D I Adresse 2 Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: Société NOUVELAIR TUNISIE Adresse 1 TUNISIE Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Johanna METAY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :10 Novembre 2023 date des débats : 10...

...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFV7 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Daniel TROUILLARD Greffière: Julie SOHIER DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 07 Février 2024. JUGEMENT Prononcé par G L, par mise...

...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFWG Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Daniel TROUILLARD Greffière: Julie SOHIER DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 07 Février 2024. JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 24 mai 2024 _ Juge...N° RC 24/00905 Minute n°24/00378 _ Soins psychiatriques relatifs à madame J S _ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 24 mai 2024 _ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 24 mai 2024 tenus au CH UNIVERSITAIRE DE 4 DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE Localit...

... SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 Me Karine TRUONG - 205 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES...SG LE 23 MAI 2024 Minute n° N° RG 20/05534 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5BN L V agissant en son nom propre et en sa qualité d’administratrice légale de ses enfants mineurs Z F, née le 28 août 2003 à Localité 10 et N F, né le 2 février 2007 à Localité 10 U R agissant en son nom propre et en sa qualité d’administrateur légal de son enfant mineure O R, née le 17 février 2003 à Localité 10 P R C/ Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE CAISSE PRIMAIRE...

... MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président...N° RG 23/00970 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPRV Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 - N H Z B épouse T Y U M T C/ S.A.S. MANSART - copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS ASSOCIES - 134 copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS ASSOCIES - 134 la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique...

... - 348 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du VINGT TROIS MAI...SG LE 23 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/03921 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOYA Y G O G C/ H I en sa qualité d’entrepreneur individuel RCS de NANTES SIREN Numéro identifiant 2, exerçant sous l’enseigne « MANI HOME », Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du...

...France, Tribunal judiciaire de Nantes, 4ème chambre, 23 mai 2024, 23/04586...SG LE 23 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/04586 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQNF G U C/ S.A.R.L. VALENTIN LAURIER RCS NANTES n° 898 256 615 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 27 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du...

... exécutoire et certifiée conforme à : Me Pauline GUILLAS - 305 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES...SG LE 23 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/05321 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSMB H Y C F C/ O G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Pauline GUILLAS - 305 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE...

... Priscille PINEAU - 163 - dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire...N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWIF Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 - S.D.C. Adresse 14 C/ S.A.R.L. CHABOT RM E.U.R.L. ISATLANTIQUE S.A.S. ENERGIES RENOUVELABLES NANTAISES S.A. DALKIA S.A.S. HEMON-CAMUS S.A.S. MOTEC INGENIERIE S.A. CDC HABITAT SOCIAL - SOCIETE ANONYME A LOYER MODER E SOCIETE ANONYME D’HLM - CDCHS - Exécutoire délivré le 23/05/2024 à : - Me Priscille PINEAU - 163 copie certifiée conforme délivrée le 23/05/2024 à : - l’expert - la...