La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nantes - page 13

... novembre 2023, Madame X F a assigné Monsieur J G devant le tribunal judiciaire de Nantes, au visa...IC G.B LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/05234 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MS2F X F C/ J G Le copie certifiée conforme délivrée à : - Me Frédéric Deniau TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur :Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur :Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente...

... CIZERON - 257 la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES - 127 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES...SG LE 29 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/02522 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD5Q Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE Adresse 6, représenté par son syndic en exercice le Cabinet MGEFFRAY IMMOBILIER C/ P X B X I X U L Demande en paiement des charges ou des contributions 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT - 267 la SELARL CABINET CIZERON - 257 la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES - 127 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE...

... Me Yves ROULLEAUX - 09 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT...SG LE 29 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/00688 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOIG M P Y C/ représenté par son syndic en exercice la SARL SYMPLICE Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL GILLES APCHER - 336 Me Yves ROULLEAUX - 09 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors...

...-FARCY - 72B la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES - 150 B délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME...SG LE 29 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/01744 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRO6 S.C.I. JANESY C/ S.A.R.L. RIKA Localité 4 Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Axel DUCLEUX-FARCY - 72B la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES - 150 B délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE...SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 20/00382 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KQK2 Association SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT “Adresse 6" C/ S.A.R.L. ACANTHE, représentée par son gérant Monsieur N G, Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ASKE 3 - 305 la SCP IPSO FACTO...

... le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT...SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/01336 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQEJ Syndicat de Copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1 A Localité 5 représenté par son Syndic SAS CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE C/ S.C.I. LE BANTOU Demande en paiement des charges ou des contributions 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL GILLES APCHER - 336 Me Jean-michel LERAY - 330 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du VINGT HUIT MAI DEUX...

... délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT...SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/01415 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQQS S.E.L.A.R.L. D C/ Y L sous l’enseigne Y COUVERTURE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL RACINE - 57 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du VINGT...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE...SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/02868 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVYD S.A. BANQUE CIC OUEST C/ G I J H épouse I Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ASKE 3 - 305 Me François-xavier NIHOUARN - 8 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie CLAVIER, Vice...

... délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT...SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/01498 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFVW P, O, N X H, U, Y V C/ I, F, J D Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Sandrine LEMEE - 220 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du VINGT...

... JURIS SCP D’AVOCATS - 10 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT...SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/01540 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFWB B O K Y épouse O C/ Z G RCS N°Numéro identifiant 2, exerçant son activité sous le nom commercial EC COUVERTURE, Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître Joachim D’AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME...