La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nantes - page 11

... - 110 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du TRENTE MAI DEUX...SG LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/02447 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDY3 S.A.R.L. TPHL C/ Z E Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Marie FAVREAU - 28 la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS - 110 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Laëtitia FENART...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Adresse 2 Localité 1 30/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Adresse 2 Localité 1 30/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/02729 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEKU DEMANDEUR : S.A. Société Française de Maisons Individuelles Rep/assistant : Maître Caroline CATZ de la SARL ABELIA, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : M. F D Rep/assistant : Maître Typhaine DESTREE de la SELARL VERBATEAM NANTES, avocats au barreau de NANTES Mme E D Rep/assistant : Maître Typhaine DESTREE de la SELARL VERBATEAM NANTES, avocats au...

... dès lors assigné devant le tribunal judiciaire de Nantes Monsieur P G en paiement de ladite somme...C.L F.C LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/02738 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LELJ S.C.P. E COLLET représenté par Me M E, mandataire judiciaire, C/ P Y, H G Le 30.05.2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Marie-Caroline PASQUIER...

... le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE...SG LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/03066 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LE7C S.A. CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE C/ V R Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS - 110 Me Doris SIEURIN - 66 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Laëtitia FENART, Vice-Présidente...

... République près le tribunal judiciaire de Nantes devant la présente juridiction aux fins de voir dire qu...MM F.C LE 30 MAI 2024 Minute n°24/201 N° RG 21/04202 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIA6 W J W C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE Localité 3 NATIO 21-83 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR 3 Me F. BOEZEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Florence CROIZE, Vice-présidente...

... délivrée à PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT...MM M-C P LE 30 MAI 2024 Minute n°24/202 N° RG 21/04278 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHKI L W bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/020114 du 03/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANTES C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-81 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me S. RODRIGUES DEVESAS copie certifiée conforme délivrée à PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du TRENTE...

... conforme délivrée à Me F. POLLONO copie certifiée conforme délivrée à PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES...MM F.C LE 30 MAI 2024 Minute n°24/203 N° RG 21/04405 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIK3 X V C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21/87 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me F. POLLONO copie certifiée conforme délivrée à PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur...

... LARONZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE...C.L M-C P LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/05331 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKZY S.A.S. 2MNI S.A.S. LAFF C/ O Y X M épouse Y Le 30.05.2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Maître Christophe DOUCET copie certifiée conforme délivrée à Maître Bertrand LARONZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Marie-Caroline...

... DEVESAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE...MM F.C LE 30 MAI 2024 Minute n°24/205 N° RG 21/05408 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJSA C N bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20219/022792 du 12/11/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-101 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR 3 Me S. RODRIGUES DEVESAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du TRENTE...

... Me Mathieu CARPINTERO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI...C.L M-C P LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/00441 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLPL E B C/ S.A. Assurance CREDIT MUTUEL IARD O-N K MASCF CPAM 44 - Le 30.05.2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Maître Delphine ADAMCZYK copie certifiée conforme délivrée à Me Mathieu CARPINTERO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président...