La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nantes - page 10

...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 21/00946 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LI7Q Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Sébastien HUCHET Greffière: Julie SOHIER DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 17 Avril 2024. JUGEMENT Prononcé par J D, par mise...

...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 22/00548 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYED Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Sébastien HUCHET Greffière: Julie SOHIER DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 17 Avril 2024. JUGEMENT Prononcé par Frédérique PITEUX, par...

...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 22/00570 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYGB Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Sébastien HUCHET Greffière: Julie SOHIER DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 17 Avril 2024. JUGEMENT Prononcé par Frédérique PITEUX, par...

...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 22/00618 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYKO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Alain LAVAUD Greffier: Sylvain BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 20 Mars 2024. JUGEMENT Prononcé par X V, par mise à disposition...

...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 31 Mai 2024 _ ENTRE : Monsieur T C Adresse 2 Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur L W Adresse 1 Défendeur représenté par Me Marc GUEHO, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Michèle AIRIAUD GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :15 Décembre 2024 date des débats : 22 Mars 2024 délibér...

...France, Tribunal judiciaire de Nantes, Juge libertés détention, 31 mai 2024, 24/00955...N° RC 24/00955 Minute n° 24/396 _ Soins psychiatriques relatifs à C V _ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 31 Mai 2024 _ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 31 Mai 2024 tenus à CH UNIVERSITAIRE 3 DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE 3 Non comparant bien que...

.... AIHONNOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE...MM M-C P LE 30 MAI 2024 Minute n°24/200 N° RG 17/00503 - N° Portalis DBYS-W-B7A-IYWF M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES REF NAT/16/60/TG C/ M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’ILE ET VILAINE, représentant légal de T Y Y T bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/17810 du 13/11/2017 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES NATIO 16-60 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée...

... MARQUER - 181 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du TRENTE MAI...SG LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 20/01452 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTJ5 H L épouse Z C/ S.A.R.L. AUBRY ATLANTIQUE S.A. SMA SA S.A.R.L. LAINE ET S S.A.R.L. SUD LOIRE PROJECTION S.C.O.P. exploitée sous forme de S.A.R.L. BATISCOP 44 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SARL...

... copie certifiée conforme délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du...C.L F.C LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 20/02091 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUNL G N Z J épouse N C/ L T épouse E P E épouse I Y E épouse O U E X E S.A.S. CABINET B IMMOBILIER. Le 30.05.2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du...

... délivrée à Maître Joachim D’AUDIFFRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du...C.L M-C P LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 20/03634 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYWN J G C N C/ Société Civile CRC K L U V Y épouse U - Décédée le 18/01/2022 Le 30.05.2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Maître Bertrand LARONZE copie certifiée conforme délivrée à Maître Joachim D’AUDIFFRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du...