La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Marseille - page 215

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/105 DU 11 Mars 2024...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/105 DU 11 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/08527 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MAI AFFAIRE : S.A.S. KIOTI FRANCE Me Claire FLAGEOLLET C/ Etablissement RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE Localité 3 DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte, Greffier Vu le rapport fait à l’audience A...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/107 DU 11 Mars 2024...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/107 DU 11 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/08440 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XZ6 AFFAIRE : S.A.S. ALTITUDE la SELARL ONE C/ S.A.S. ALTITUDE TELECOM DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte, Greffier Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° Enrôlement : N° RG 24/01468 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QAO AFFAIRE : M. H B la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P C/ Société MAIF la SELARL CONVERGENCES AVOCATS DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du...

...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 3 Adresse 3...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 JUGEMENT N°24/01026 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/00255 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V3MT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. 2 Site de Localité 4 Localité 4 Représenté par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Localité 1 Représenté par Mme R D Inspecteur munie d’un poiuvoir régulier DÉBATS : À l'audience...

...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/01027 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03477 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WJTY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. 4 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Matthieu RAGOT, avocat au barreau de PARIS c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 2 Représenté par Mme Véronique PEYRACCHIA Inspecteur muni d’un pouvoir régulier DÉBATS...

...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 6 Adresse 6...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 JUGEMENT N°24/01029 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04859 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WTIK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. 7 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Adresse 4 Localité 1 DISPENSE DE COMPARUTION DÉBATS : À l'audience publique du 14 Décembre 2023 COMPOSITION DU...

...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 JUGEMENT N°24/01030 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00658 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJMB AFFAIRE : DEMANDERESSE Société 6 Adresse 4 Localité 3 comparante en personne c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 2 Représenté par Mme Véronique PEYRACCHIA Inspecteur muni d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 14 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des...

...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 4 Adresse 4...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 JUGEMENT N°24/01027 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01652 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5CZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur H B né le 05 Janvier 1958 à Localité 5 Adresse 3 Localité 1 comparant en personne c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Adresse 2 Représenté par Mme D F Inspecteur munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 14 Décembre 2023...

...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 JUGEMENT N°24/01032 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02888 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNJK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur H L né le 08 Juillet 1999 à Localité 6 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 8 Adresse 8 Localité 2 Rerprésenté par Me Julie BOUCHAREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie DEGREMONT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13...

...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 6...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 6 Localité 1 JUGEMENT N°24/01033 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 21/03076 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZP3X AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame I H épouse E née le 18 Janvier 1963 à Localité 7 Adresse 8 Adresse 4 Localité 3 comparante en personne c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 2 Représenté par Mme Véronique PEYRACCHIA Inspecteur muni d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience...