La Jurisprudences de France concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Marseille

...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 6 Adresse 6...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 6 Adresse 6 Localité 1 JUGEMENT N°24/03310 du 17 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01982 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WCUM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur K N né le 18 Janvier 1956 à Localité 9 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. 11...

...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 8 Adresse 8...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 8 Adresse 8 Localité 3 JUGEMENT N°24/03313 du 17 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00162 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YKRC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame S P née le 04 Mars 1960 à Localité 7 MAROC Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Malcolm FISHER, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Association 9 Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 représentée par Me Sabrina BOURAS, avocat...

...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 9 Adresse 9...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 9 Adresse 9 Localité 4 JUGEMENT N°24/03315 du 17 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00701 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSTS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur P A J né le 01 Juin 1984 à Localité 11 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 12 Adresse 12 Localité 3 représenté par Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Barbara SOUDER-VIGNEAU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE...

...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 6 Adresse 6...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 JUGEMENT N°24/03316 du 17 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00760 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTGL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame M C née le 07 Janvier 1973 Adresse 7 Adresse 7 Localité 2 représentée par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. 8 Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 21/11218 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQU6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : C / R N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 21 Mai 2024 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 22/00259 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSCR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : L / J N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 21 Mai 2024 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 22/11212 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WPR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : E / U N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 21 Mai 2024 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 22/12074 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Y7J Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : F / U N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 21 Mai 2024 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 23/02702 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FZ3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : V / D N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 21 Mai 2024 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Adresse 2 N° RC 24...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Adresse 2 N° RC 24/00908 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN COURS DE RETENTION ADMINISTRATIVE articles L.742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21; L. 743-22, R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10 et R. 743-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Cyrille VIGNON, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille...