La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Lyon - page 119

...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Mars 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Maëva GIANNONE, greffier tenus en audience publique le 11 Janvier 2024 jugement...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/01829 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3ZM...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/01829 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3ZM Jugement du 07 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jean-pierre STOULS de la SELARL STOULS ET ASSOCIES - 1141 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 07 Mars 2024, délibéré prorogé du 13 Février 2024, devant la Chambre 10 cab 10 J le...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/03207 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U62D...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/03207 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U62D Jugement du 07 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Stéphanie ARIES - 1329 la SELARL ELECTA JURIS - 332 la SCP GRATTARD ASSOCIES - 910 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 07 Mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/00359 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRI6...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/00359 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRI6 Jugement du 07 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître Serge DEYGAS de la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 07 mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire...

...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Mars 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Maëva GIANNONE, greffier tenus en audience publique le 11 Janvier 2024 jugement...

...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 07 Mars 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Maëva GIANNONE, greffière tenus en audience publique le 11Janvier 2024 jugement réput...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02522 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZF3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02522 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZF3 Jugement du 07 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS - 52 Maître Olivier MAZOYER - 963 Maître Jean-Luc PERRIER de la SELARL PERRIER ASSOCIES - 139 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02556 - N° Portalis DB2H-W-B7F...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02556 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZIW Jugement du 07 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Thierry DUMOULIN - 261 Me Emeline THOMAS - 1275 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 07 mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 06 mars...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02637 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZO4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02637 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZO4 Jugement du 07 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Thierry DUMOULIN - 261 Me Emeline THOMAS - 1275 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 07 mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 06...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/03242 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3SA...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/03242 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3SA Jugement du 07 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Anne-Sophie BAYLE - 2796 Me Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 07 mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que...