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...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02357 - N° Portalis DB2H-W-B7F...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02357 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYUI Jugement du 16 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Laurène DELSART de la SELARL DELSART AVOCATS - 1476 Me Marie MARCOTTE - 471 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 16 Juillet 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/02999 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2TT...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/02999 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2TT Jugement du 16 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Me Assia GHEZALI - 636 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 16 Juillet 2024, délibéré prorogé du 02 Juillet 2024, devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement réputé contradictoire...

...H2 AFFAIRE : S.A.S.U. ARCHIMEET C/ N R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00148 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5H2 AFFAIRE : S.A.S.U. ARCHIMEET C/ N R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U. ARCHIMEET, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Anne aline MENIER-GALLO, avocat plaidant du...

...-ZEX3 AFFAIRE : Y R C/ J U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00687 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEX3 AFFAIRE : Y R C/ J U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur Y R né le 31 Mars 1982 à Localité 5, demeurant Adresse 4 représenté par Maître Delphine PRIOR de la SELARL OLYMPE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur J...

...France, Tribunal judiciaire de Lyon, Référés civils, 16 juillet 2024, 24/00737...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00737 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE3D AFFAIRE : F R C/ S.E.L.A.R.L. ANASTA ès qualité d’administrateur judiciaire de la société RESINE STONE COLOR en redressement judiciaire, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES ès qualité de mandataire judiciaire, prise en son établissement secondaire Adresse 2, S.A.R.L. RESINE STONE COLOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia...

...-ZMNG AFFAIRE : S.A.S. ISOLALYON C/ S.A.S. AGENCE DES PENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01069 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMNG AFFAIRE : S.A.S. ISOLALYON C/ S.A.S. AGENCE DES PENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. ISOLALYON, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Anthony VINCENT, avocat...

... tribunal judiciaire de LYON, à la demande de la SARL NORBA RHONE ALPES, a rendu communes et opposables à la...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ55 AFFAIRE : S.A.R.L. ARCHIPAT, S.A.R.L. INSOLITES ARCHITECTURES C/ S.A.S. S G C TRAVAUX SPECIAUX, Société QBE EUROPE SA/NV Société venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, assureur de la société BDP CONCEPT, Mutuelle SMABTP, ès-qualité d’assureur de la société NATURE et de la société IB FACADES, S.A. ABEILLE IARD SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES, ès-qualité d’assureur...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/01453 - N° Portalis DB2H-W-B7D...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/01453 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TVOJ Notifiée le : Expédition à : Maître O Z de la SELARL Z SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 1179 Me Mélanie ELETTO - 2121 Maître C L de la SCP RIVA ASSOCIES - 737 Me Maïté ROCHE - 539 Maître G-H S de la SELARL TACOMA - 2474 ORDONNANCE Le 15 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur P, B T né le 06 Octobre 1959 à Localité 8, demeurant Adresse 1 représenté par...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03281 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3WR...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03281 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3WR Notifiée le : Expédition à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT - 806 ORDONNANCE Le 15 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEURS S.N.C. HABIGESTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03988 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6GW...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03988 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6GW Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS - 855 ORDONNANCE Le 15 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. YAAFA FALAFEL COMPANY, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 3 - Localité 6 représentée par Maître Aurélien...