La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Bobigny - page 215

...France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 29 / proxi fond, 25 mars 2024, 23/03510...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN Adresse 3 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX05 @ : Courriel 8 @ : Courriel 7 REFERENCES : N° RG 23/03510 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6R Minute : 24/00106 S.A. CA CONSUMER FINANCE - DEPARTEMENT VIAXEL Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur Z T Copie exécutoire : Copie certifiée conforme : Me Eric BOHBOT+ Monsieur Z T Le 02 Avril 2024 JUGEMENT Jugement rendu et mis...

...France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 29 / proxi fond, 25 mars 2024, 23/03648...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN Adresse 4 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX05 @ : Courriel 9 @ : Courriel 8 REFERENCES : N° RG 23/03648 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSRB Minute : 24/00107 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 3 Représentant : Maître Jean-claude BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 C/ Monsieur Z V Monsieur D R Copie exécutoire : Maître Jean-claude BENHAMOU Copie certifiée...

.../ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2024 AFFAIRE N° RG 23.../ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2024 AFFAIRE N° RG 23/03820 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTFM N° de MINUTE : 24/00175 Chambre 6/Section 4 Monsieur P E Adresse 3 Localité 7 représenté par Me Sarah CHIHI, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : J 120 ; Me Guillaume ROSSIGNOL-INFANTE, avocat plaidantau barreau de PARIS, vestiaire : C 2203 Madame I, V, A, U W épouse E Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Sarah CHIHI, avocat...

.../ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’OMISSION A STATUER ET D.../ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’OMISSION A STATUER ET D’ERREURS MATERIELLES DU 25 MARS 2024 AFFAIRE N° RG 23/11451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPZO N° de MINUTE : 24/00176 Chambre 6/Section 4 Le SYNDICAT DES COPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 12 ET Adresse 3 représenté par son syndic en exercice, le Cabinet ABD GESTION Adresse 12 Localité 18 représentée par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU- GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D502...

...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTII Minute n°: 24/00927 S.A.S. ROISSY TP SAS ROISSY TP Société par Action Simplifiée Au capital social de 500 000 euros RCS : PONTOISE 390 555 894 Sise Adresse 1 Localité 2 FRANCE Prise en la personne de ses représentant légaux Domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC290 C/ Société SCCV...

...France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 29 / proxi fond, 25 mars 2024, 24/00212...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN Adresse 4 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 @ : Courriel 6 REFERENCES : N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVBU Minute : 24/00079 Syndic. de copro. Adresse 7 Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ Monsieur H U Copie exécutoire : Me Nathalie AUFFRAY Copie certifiée conforme : Monsieur H U Le 08 Avril 2024 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au...

...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTFB Minute n°: 24/00926 S.A.S. LA HAIE COQ Représentant : Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1432 C/ S.A.R.L. DIVA D’OR ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION article 384 du Code de Procédure Civile Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Vu l’article 384 du code de procédure...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Mars 2024 MINUTE...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Mars 2024 MINUTE : 2024/265 N° RG 24/01330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZXF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Madame Y H épouse L Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDEUR: Société LOGIREP Adresse 1...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Mars 2024 MINUTE...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Mars 2024 MINUTE : 24/268 RG : N° 24/01574 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2YL Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame N K veuve Y Adresse 2 Localité 4 comparante ET DEFENDEUR EST ENSEMBLE HABITAT Adresse 1 Localité 3 représenté par Monsieur Eric MULUMBA, juriste contentieux...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01793 - N° Portalis...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01793 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGPG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MARS 2024 MINUTE N° 24/00879 - Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 05 Février 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en...