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La Jurisprudences de France concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Bobigny

2 105 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 5/section 4 - lc, 25 juin 2024, 23/00047

...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 Greffe des...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQLH Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01025 DEMANDEURS Monsieur O C Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0550 Madame D E épouse C Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet...

France | 25/06/2024 | Chambre 5/section 4 - lc

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 26 / proxi référé, 25 juin 2024, 24/00570

... protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5WE Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 S.A.R.L. ANGELUSIMMO, venant aux droits de la SCI DES NOYERS, Venant elle-même aux droits de Messieurs C/ Monsieur A R Madame N W R née I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise...

France | 25/06/2024 | Chambre 26 / proxi référé

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 26 / proxi référé, 25 juin 2024, 24/00631

...France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 26 / proxi référé, 25 juin 2024, 24/00631...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 10 N° RG 24/00631 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y62E Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Monsieur U W C/ Monsieur E M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du...

France | 25/06/2024 | Chambre 26 / proxi référé

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 26 / proxi référé, 25 juin 2024, 24/00632

... protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 24/00632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63S Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 S.C.I. SCI FALL C/ Monsieur X F Madame X F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des...

France | 25/06/2024 | Chambre 26 / proxi référé

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 26 / proxi référé, 25 juin 2024, 24/00680

... Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 6 Localité 11 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 12 N° RG 24/00680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAC7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Madame J M D née A Monsieur P K D Monsieur T W D C/ Madame H, Z, E I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la...

France | 25/06/2024 | Chambre 26 / proxi référé

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 26 / proxi référé, 25 juin 2024, 24/00688

...France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 26 / proxi référé, 25 juin 2024, 24/00688...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 6 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 N° RG 24/00688 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAPS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Monsieur S N C/ Madame X I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du...

France | 25/06/2024 | Chambre 26 / proxi référé

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 26 / proxi référé, 25 juin 2024, 24/00728

... la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 3 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00728 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBKA Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 S.C.I. Adresse 5 C/ Monsieur F P Monsieur I W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des...

France | 25/06/2024 | Chambre 26 / proxi référé

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 26 / proxi référé, 25 juin 2024, 24/00742

... des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBZX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur J, Y, M F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame...

France | 25/06/2024 | Chambre 26 / proxi référé

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 26 / proxi référé, 25 juin 2024, 24/00799

... des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDNT Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame R N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle...

France | 25/06/2024 | Chambre 26 / proxi référé

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 26 / proxi référé, 25 juin 2024, 24/00801

... des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 9 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 10 N° RG 24/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDN2 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur E G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle...

France | 25/06/2024 | Chambre 26 / proxi référé
 
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