La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de riom - page 2

... SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...09 JUILLET 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/01046 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTAE Y N / UNEDIC AGS CGEA Localité 6 jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 avril 2021, enregistrée sous le n° F19/00113 Arrêt rendu ce NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...

... DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des...09 JUILLET 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 21/02094 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV37 V O / CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAV AIL jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 02 septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00363 Arrêt rendu ce NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors...

... SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...09 JUILLET 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/02176 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWDM AGF SCOP ENTREPRISES / Y R jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 29 septembre 2021, enregistrée sous le n° F 19/00532 Arrêt rendu ce NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...

...'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe...09 JUILLET 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXLF Z W / URSSAF, Localité 3 jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 15 novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00045 Arrêt rendu ce NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT -UATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de...

... SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de...9 JUILLET 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXME B Y / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du TJ de Moulins, décision attaquée en date du 22 novembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00993 Arrêt rendu ce NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 22/00282 - N...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYCS -LB- Arrêt n° 308 S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS / S.A.S. PERRET ET ASSOCIES, S.A.S. ENTREPRISE MAZET, S.A.R.L. ENTREPRISE DE LA ROSA ET FILS, S.A.R.L. MANDATUM, E.U.R.L. ATELIER DES DOMES Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 20 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2020-002099 Arrêt rendu le MARDI NEUF...

... CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des...09 JUILLET 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYFI Organisme CPAM DU PUY DE DOME / S.E.L.A.R.L. SELARL T, S.A.R.L. 4 jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00499 Arrêt rendu ce NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM...

... CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée...09 JUILLET 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00315 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYFP S N / CAISSE INTERPROFES-SIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 21 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00093 Arrêt rendu ce NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 09 juillet 2024, 22/00351...09 JUILLET 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 22/00351 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYIY H X / S.A.S. ENVIRONNEMENT RECYCLING jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluÇon, décision attaquée en date du 28 janvier 2022, enregistrée sous le n° f 20/00047 Arrêt rendu ce NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Sophie...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 22/00707 - N...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 22/00707 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZFB -LB- Arrêt n° 309 G.A.E.C. DE LA RIVIERE / S.A. AXA FRANCE ASSURANCE, S.A.R.L. ENTREPRISE R, S.A.S.U. ETABLISSEMENTS GATIGNOL, Compagnie d'assurance ALLIANZ IAR Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/02766 Arrêt rendu le MARDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE...